Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles 2,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Yves AVOIRON (IGRETEC)
Courriel: yves.avoiron@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413480

I.3. Communication

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Jonathan CRAPS
Courriel: jonathan.craps@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413480


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Le présent marché vise à conclure, à l'issue d'une procédure en deux phases un marché de services concernant mission d’auteur de projet portant la désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi de chantier pour la réaffectation et la rénovation de la Maison Communale Annexe (MCA) à Gilly. Il s'agit ici d'une procédure en deux phases.  
Numéro de référence: Igretec-55770-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services concernant mission d’auteur de projet portant la désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi de chantier pour la réaffectation et la rénovation de la Maison Communale Annexe (MCA) à Gilly.
Cette mission comprend aussi bien la finalisation de la programmation, la conception (phase projet), le contrôle de l’exécution (phase réalisation) pour l’obtention d’un objet parfaitement fini, que sa mise en service, et toutes autres missions nécessaires à la parfaite exploitabilité de l’objet.
Le pouvoir adjudicateur communiquera une programmation complète aux auteurs de projets dans la seconde phase de ce marché.
On entend par Auteur de Projet:
- soit un bureau d'études regroupant en son sein les capacités et l'expérience requises pour exécuter le projet, introduire les demandes de permis, signer les plans d'architecture et en prendre la responsabilité ;
- soit une association (momentanée ou non) de plusieurs bureaux d'études dont chacun des composants possède les capacités et l'expérience requises comme décrites ci-dessus.
La composition de l’équipe, auteur de projet, est plus précisément définie dans les critères de sélection qualitative.
Le terme «soumissionnaire» désigne donc aussi bien un bureau qu’une association.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Maison communale annexe de Gilly
II.2.4. Description
Le présent marché vise à conclure, à l'issue d'une procédure en deux phases un marché de services concernant mission d’auteur de projet portant la désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi de chantier pour la réaffectation et la rénovation de la Maison Communale Annexe (MCA) à Gilly. Cette mission comprend aussi bien la finalisation de la programmation, la conception (phase projet), le contrôle de l’exécution(phase réalisation) pour l’obtention d’un objet parfaitement fini, que sa mise en service, et toutes autres missions nécessaires à la parfaite exploitabilité de l’objet. Le pouvoir adjudicateur communiquera une programmation complète aux auteurs de projets dans la seconde phase de ce marché. Il s'agit ici d'une procédure en deux phases. L’examen et la sélection des candidatures s’effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2). 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats joignent à leur candidature les documents réclamés pour la sélection qualitative, conformément à l’article 73 § 3 de la loi du 17 juin 2016 qui stipule que le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.En effet, cette phase de la procédure ayant pour objet de sélectionner des candidats en vue de les inviter à présenter offre, le Pouvoir Adjudicateur doit disposer des documents réclamés afin d’évaluer les candidatures et classer les candidats.En conséquence, conformément à l’article 38 § 2 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur décide de demander aux candidats de compléter les informations précises en remplissant les section A à D de la partie IV du DUME
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : les candidats
devront apporter la preuve d’un chiffre d’affaire minimal de 400.000 €, pour chacune des 3 dernières années.
2) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : La preuve d'une assurance des risques professionnels à
concurrence de minimum 2.000.000,00 € par sinistre.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa
capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats joignent à leur candidature les documents réclamés pour la sélection qualitative, conformément à l’article 73 § 3 de la loi du 17 juin 2016 qui stipule que le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.En effet, cette phase de la procédure ayant pour objet de sélectionner des candidats en vue de les inviter à présenter offre, le Pouvoir Adjudicateur doit disposer des documents réclamés afin d’évaluer les candidatures et classer les candidats.En conséquence, conformément à l’article 38 § 2 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur décide de demander aux candidats de compléter les informations précises en remplissant les section A à D de la partie IV du DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’équipe prestataire, du soumissionnaire, doit au moins être composée des professionnels (associé ou en sous-traitance) dans
les domaines suivants :
- 1 architecte, inscrits à l’Ordre des Architectes, de plus de 10 ans d’expérience ;
- 1 ingénieurs en génie civil (structure métallique, stabilité bétons,…), de plus de 10 ans d’expérience ;
- 1 ingénieur en techniques spéciales des bâtiments (HVAC, électricité, sécurisation, contrôle d’accès, incendie, économies
d’énergie,…), de plus de 10 ans d’expérience ;
- 1 responsable PEB ;
- 1 expert en développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité
énergétique, etc.) ;
- 1 acousticien / vibration ;
- 1 architecte d’intérieur ;
- 1 Designer
Est considéré comme un atout complémentaire :
- 1 spécialiste en éclairage (mise en lumière, design, ambiance,…) ;
Pour chaque membre de l’équipe, il sera précisé s’il travaille en tant que partenaire associé ou comme sous-traitant.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra fournir une liste des sous-traitants.
Le candidat est tenu de fournir l’engagement original du sous-traitant auquel il est fait appel pour répondre à la sélection
qualitative.
Le candidat fournira également un DUME pour chaque sous-traitant auquel il est fait appel pour répondre à la sélection
qualitative.
Les missions de coordination de Sécurité et de Santé et de bureau de Contrôle font l’objet d’autres procédures de marché de
services.
Documents attendus :
- les curriculum vitae mentionnant les qualifications, l’expérience et les titres d’études/professionnels et/ou diplômes des
membres de l’équipe proposée ainsi que copie des diplômes mentionnés.
- un organigramme des membres de l’équipe indiquant la hiérarchie et en particulier l’identification des membres de la
direction de l’équipe.
- une note synthétique (max 10 pages A4 recto (le nombre de pages excédentaires ne seront pas prises en considération)
exposant comment et pourquoi l’équipe est ainsi composée, quel est le rôle de chacun, le niveau de qualification mis à la
disposition du projet, en quoi ses membres constituent une équipe homogène et complète, comment est palliée la défection de
l’un d’entre eux en cours de marché et comment la structuration de l’organigramme garantit au Pouvoir Adjudicateur la bonne
fin complète (et dans les délais promis) du projet même en cas de défection d’un des membres de l’équipe.
- pour chacun des architectes :
-une attestation de l’Ordre des Architectes certifiant qu’il est bien inscrit à l’ordre ou son agrément à exercer cette profession
d’architecte dans son pays d’origine.
Les candidats sont jugés tant sur la qualité et l’adéquation de l’équipe proposée que sur la pertinence de la note.
Le classement se fera par ordre décroissant sur base des critères suivants :
- de la pertinence de l’équipe proposée au regard de l’objet du marché.
- de la qualité des membres de l’équipe proposée au regard de l’objet du marché.
- de la pertinence de la note synthétique au regard de l’objet du marché.
2) Deux références (dont au moins une dans le domaine public), réalisées ou en cours de réalisation durant les 8 dernières années,
portant sur l’exécution de missions relatives à des ouvrages similaires (type bâtiments administratifs, bâtiments de bureau ou
bâtiments culturels pour un montant min de travaux de 3.000.000 € TVAC) à ceux décrits dans l’objet du marché.
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant, la présentation de :
- Une réalisation (nouvelle construction ou rénovation) de bâtiment administratif, bâtiments de bureau ou bâtiments culturels
apportant une plus-value urbanistique au contexte existant.
- ET une rénovation de bâtiment améliorant la Performance Energétique du Bâtiment tant sur le plan de l’isolation que par
l’emploi des techniques innovantes.
En vertu de l’article 68 §4 de l’AR du 18 avril 2017, la période de référence est étendue à 8 ans. Cette extension est motivée par
les délais d’études et de réalisation relativement longue que demande ce type de mission global d’auteur de projet.
Documents attendus :
- extraits, illustration et éléments cartographiques (en A4) permettant au Pouvoir Adjudicateur de juger de la qualité quant à la
forme et au fond des références proposées
- une note synthétique (max 5 pages A4 recto) mettant en évidence :
-sa capacité à appréhender la mixité et modularité des espaces;
-sa démarche en matière de développement durable.
-son aptitude à utiliser des techniques innovantes.
(Précision : à ce stade, il n’est pas attendu des candidats qu’ils fournissent la moindre ébauche de la prestation faisant l’objet du
présent marché).
Les candidats sont jugés tant sur la qualité et l’adéquation des références proposées que sur la pertinence de la note.
Ils seront classés par ordre décroissant sur base des critères suivants :
-de la pertinence des références proposées au regard de l’objet du marché.
-de la qualité des références proposées au regard de l’objet du marché.
-du caractère jeune, original et innovant des références proposées au regard de l’objet du marché,
-de la pertinence de la note synthétique au regard de l’objet du marché.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur
économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts
conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
7.2.3. Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité
desquels il est fait appel – DUME, partie IV, C, 10.
L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le
groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les
membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de
sélection qualitative, il joint à sa demande de participation l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition
du candidat les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 1). Pour rappel, ces entités sont soumises à
l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29