Commune De Quaregnon

Invitation à présenter une offre - Rénovations des bétons de l'égalité - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quaregnon
Adresse postale: Grand Place 1,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65468614
Fax: +32 65468619
Courriel: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: I.G.R.E.T.E.C. SCRL
Adresse postale: Boulevard Mayence 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Lionel Derriou
Tél: +32 71272811
Fax: +32 71334236
Courriel: lionel.derriou@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovations des bétons de l'égalité - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20170073
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet des réparations extérieures en façade de l’école de l’école de l’égalité à Quaregnon: bétons extérieurs et autres travaux de réparation. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du nonrespect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve
de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce
qui concerne la capacité économique et financière.
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernièresannées. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soitd’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières
années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen
annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois
dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un
membre du groupement.
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-14


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Prendre contact avec l'auteur de projetLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Sciences 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29

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