Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Lasne
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1380 Lasne
Point de contact: Madame Anne-Dorothée GODART
Tél: +32 26331817
Fax: +32 26340579
Courriel: anne.godart@lasne.be
Adresse(s) internet: www.lasne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Lasne
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1380 Lasne
Point de contact: Monsieur Philip Weynants
Tél: +32 26340572
Fax: +32 26340579
Courriel: trawep@lasne.be
Adresse(s) internet: www.lasne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet - Marché pluriannuel 2022/2025 - MP.AN-2021.022 
Numéro de référence: MP. AN - 2021.022
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Lasne, Place Communale, 1 à 1380 Lasne
II.2.4. Description
Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet - Marché pluriannuel 2022/2025 - MP.AN-2021.022 Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission des missions d’études et de direction de chantier de projets communaux. Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture de la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit être assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. DUME2. L’indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. 3. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Remise du Document unique de marché européen (DUME) dûment complété
2. L'équipe chargée de la mission devra compter au moins un ingénieur industriel ainsi qu'un géomètre expert et un architecte paysager
3. La liste des références aux principaux services exécutés comportera au minimum 5 références différentes à des dossiers subsidiés, tels que Plan d'Investissement Communal ou Plan triennal ainsi que 5 dossiers communaux. Toutes les références seront accompagnées d’attestation de bonne exécution



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-02 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-02
Heure locale: 10:30
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-28