Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 27746688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425505



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
6.14.1.8. CONSERVATOIRE ROYAL DE BRUXELLES - RESTAURATION de l’ORGUE CAVAILLé-COLL - Démontage et mise en dépôt - Marché de travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Beliris-6.14.1.8.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'ensemble de bâtiments historiques du Conservatoire dans la Rue de la Régence sera entièrement restauré. Une partie de ce projet de restauration est également la restauration de l'orgue Cavaillé-Coll dans la grande salle de concert. Le démontage de cet orgue poursuit un double objectif. Il est nécessaire pour pouvoir restaurer la salle et une condition préalable pour pouvoir examiner les parties intérieures de manière suffisamment approfondie en vue de la restauration de l'orgue.
Le démontage est à considérer comme la préparation d'une restauration intégrale. Toutefois, cette restauration fera l'objet d'un marché entièrement indépendant.
L'entrée principale du bâtiment est située dans la Rue de la Régence 30. Cependant, l'architecture interne du bâtiment est telle que l'entrée arrière dans la Rue aux Laines est nettement plus adaptée au transport de (surtout) grandes pièces.
Afin de minimiser les risques dus au transport de cet instrument extrêmement précieux et d'assurer une stricte séparation des deux marchés, l'orgue sera entreposé dans un autre bâtiment en périphérie de la région bruxelloise, à Wauthier-Braine, dans une salle à indiquer par le maître d'ouvrage après accord de la Direction Technique.
Le stockage sera effectué de telle manière que, à l'exception des parties de la charpente, toutes les parties seront facilement accessibles pour la recherche.
Ce dernier point s'applique notamment aux sommiers, aux tuyaux et aux parties de la charpente d'origine réutilisées par Stevens dans un autre endroit.
Attention : Les travaux sont à réaliser dans un site classé fréquenté quotidiennement par le public.
Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier en tenant compte de l’accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire dirigeant.
Le détail du marché est renseigné plus précisément dans le métré gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
L'ensemble de bâtiments historiques du Conservatoire dans la Rue de la Régence sera entièrement restauré. Une partie de ce projet de restauration est également la restauration de l'orgue Cavaillé-Coll dans la grande salle de concert. Le démontage de cet orgue poursuit un double objectif. Il est nécessaire pour pouvoir restaurer la salle et une condition préalable pour pouvoir examiner les parties intérieures de manière suffisamment approfondie en vue de la restauration de l'orgue. Le démontage est à considérer comme la préparation d'une restauration intégrale. Toutefois, cette restauration fera l'objet d'un marché entièrement indépendant. L'entrée principale du bâtiment est située dans la Rue de la Régence 30. Cependant, l'architecture interne du bâtiment est telle que l'entrée arrière dans la Rue aux Laines est nettement plus adaptée au transport de (surtout) grandes pièces. Afin de minimiser les risques dus au transport de cet instrument extrêmement précieux et d'assurer une stricte séparation des deux marchés, l'orgue sera entreposé dans un autre bâtiment en périphérie de la région bruxelloise, à Wauthier-Braine, dans une salle à indiquer par le maître d'ouvrage après accord de la Direction Technique.  Le stockage sera effectué de telle manière que, à l'exception des parties de la charpente, toutes les parties seront facilement accessibles pour la recherche.  Ce dernier point s'applique notamment aux sommiers, aux tuyaux et aux parties de la charpente d'origine réutilisées par Stevens dans un autre endroit. Attention : Les travaux sont à réaliser dans un site classé fréquenté quotidiennement par le public. Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier en tenant compte de l’accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire dirigeant. Le détail du marché est renseigné plus précisément dans le métré gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication. 
II.2.7. Durée
95 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration implicite sur l’honneur(art. 39 de l’AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l’honneur ne pas se trouver, dans un cas d’exclusion (voir Motifs d’exclusion ci-dessous)- Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Cette déclaration implicite sur l’honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables. Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoire tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENT A JOINDRE à l’offre : * Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatif:Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : preuve d’agréation(article 70 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D23 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 1 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991Critères de sélection(article 68 de l’AR Passation)Inscription au registre du commerce :Le soumissionnaire doit être inscrit au registre du commerce (ou équivalent) en tant que facteur d'orgues depuis au moins 5 ans sans interruption.Références :Le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :A. une référence illustrant le démontage d'un orgue de taille similaire à celle de l'orgue en question dans le présent appel d'offres (une façade de 16', avec un 16' ouvert et/ou 32' fermé comme plus grand tuyau intérieur, trois claviers).B. une référence illustrant la restauration complète d'un orgue classé comme monument.Les références A et B peuvent se rapporter au même orgue.La ou les références doi(ven)t se rapporter à des projets réalisés au cours des 5 dernières années précédant la publication du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D23 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 1 estimée par l’adjudicateur).
Inscription au registre du commerce :
Le soumissionnaire doit être inscrit au registre du commerce (ou équivalent) en tant que facteur d'orgues depuis au moins 5 ans sans interruption.
Références :
Le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :
A. une référence illustrant le démontage d'un orgue de taille similaire à celle de l'orgue en question dans le présent appel d'offres (une façade de 16', avec un 16' ouvert et/ou 32' fermé comme plus grand tuyau intérieur, trois claviers).
B. une référence illustrant la restauration complète d'un orgue classé comme monument.
Les références A et B peuvent se rapporter au même orgue.
La ou les références doi(ven)t se rapporter à des projets réalisés au cours des 5 dernières années précédant la publication du présent marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2. à la page 19 des clauses administratives et techniques.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 8 des clauses administratives et techniques.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 18 des clauses administratives et techniques.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29