Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - FRIC 2019-2021. Travaux de rénovation du clocher des Eglises d’Houtaing et de Maffle - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-1320
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation du clocher de l’église d’Houtaing 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Quirin, Place d'Houtaing à 7812 Houtaing
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation du clocher de l’église de Maffle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
Agréation requise: La capacité d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit, si le montant de l’offre le requiert
Lot 1 : catégorie D1 classe 1
Lot 2 : catégorie D1 classe 1
En cas de regroupement des lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate au montant de son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.2. Traitement de l'amiante: les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions de l’AR du 16 mars 2006.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 3 dont au moins 2 pour des travaux similaires (ou équivalents) dont le montant pour la conclusion du marché s’élève à minimum,
- Pour le lot 1 : 90.000 EUR hors TVA.
- Pour le lot 2 : 50.000 EUR hors TVA.
Les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation.
Sont considérés comme « travaux similaires » ceux qui sont comparables à ceux envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de travaux + type de bâtiments (c'est à dire présentant un caractère patrimonial et/ou historique)) et quantitatif (montant des travaux).
En cas de dépôt d'une offre pour les 2 lots, le soumissionnaire est autorisé à présenter les mêmes références pour les 2 lots. Cependant, le montant minimum pour chaque référence devra alors être de 140.000 EUR hors TVA.
2. néant
Agréation requise: La capacité d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit, si le montant de l’offre le requiert
Lot 1 : catégorie D1 classe 1
Lot 2 : catégorie D1 classe 1
En cas de regroupement des lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate au montant de son offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-02




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les visites des lieux seront organisées exclusivement aux dates reprises dans cet avis de marché : - le mardi 16 novembre de 10h15 à 11h15 pour Maffle et de 11h30 à 12h30 pour Houtaing- le jeudi 25 novembre de 13h00 à 14h00 pour Maffle et de 14h15 à 15h15 pour Houtaing.Les adresses sont : - Eglise de Maffle - Place de Maffle à 7810 Maffle.- Eglise d'Houtaing - Place d'Houtaing à 7812 Houtaing.Détails de la modalité de la visite : Personne(s) à contacter pour la visiteL’AUTEUR DE PROJET : Pol PETIT gérant de la SPRL ARGOS ATELIER D’ARCHITECTUREE-mail : info@polpetit.eu (Adresse : Esplanade, 1 7800 ATH Tél. : 068/28.75.35)Une copie sera adressée au pouvoir adjudicateur via l’adresse cmp@ath.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29