Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale: Grand Place, 3,BE-7190 Ecaussinnes
Point de contact: Monsieur Olivier Van Liefferinge
Tél: +32 67794733
Fax: +32 67560746
Courriel: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Gauthier GODIN
Courriel: gauthier.godin@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et égouttage de la rue E.Vandervelde 
Numéro de référence: TCEC-063
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Ecaussinnes
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Volet voirie : * Réseau routier de type III ;  • Des travaux préparatoires et de démolitions de la voirie et des accotements existants ;  • Des travaux pour l’établissement de voirie en revêtement hydrocarboné, des accotements en pavé béton et des zones de stationnement en pavés pierre naturelle issus du chantier sous le revêtement hydrocarboné ;  • La création de deux plateaux avec rampe pour sécurisation et marquage de la zone 30 ;  • L’établissement d’une berne centrale en pavés pierre naturelle au niveau de l’établissement scolaire ;  • Des travaux de mise en place des éléments linéaires ;  • La rénovation des quai bus ;  • La mise en place de la signalisation verticale et horizontale ;  • Les travaux de plantations ;  • La mise en place du mobilier urbain et éléments de sécurité face à l’école ;  • L’évacuation des déchets ;  • Les essais en cours d’exécution et a posteriori.  Volet égouttage :  • Des travaux préparatoires et de démolitions d’un ancien égout circulaire DN500 et ovoïdale 600/900 ;  • Des travaux pour l’établissement d’égout Ø800 en béton armé ;  • Des travaux de rénovation des regards de visite ;  • Des travaux de curage et de chemisage des égouts actuel ;  • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant des rues exutoires ;  • Des travaux d’établissement de chambres de visites construites en place ;  • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ;  • L’évacuation des déchets ;  • Les essais en cours d’exécution et à posteriori.  Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
185 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément aux articles 62 et 63 de l’arrêté royal susmentionné.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les autres causes d'exclusion visées par les articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans le chef de l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi
du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre
à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la
vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs
agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui
permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié
ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou
inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non
inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il
remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi
du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre
à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la
vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs
agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui
permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié
ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou
inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non
inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il
remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-07
Heure locale: 10:00
Adresse: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal)à 7190 Ecaussinnes( à huis clos)



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-28