Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81486404
Courriel: frank.vancayemberg@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427482
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à un appui pour l’élaboration d’un plan stratégique pour la filière de l’hydrogène en Région wallonne Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-21-2870-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71210000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services de soutien à l’administration et au cabinet ministériel pour établir un plan stratégique pour la filière de l’hydrogène en Région wallonne. (Code CPV 71214000-4).
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les prestations suivantes :
• Première partie : rédaction d’un document de synthèse reprenant l’ensemble des documents stratégiques belges (régions et Etat fédéral), européens (UE) et les actuels plans stratégiques pour l’hydrogène des pays de l’UE et de Suisse.
• Seconde partie : Elaboration, sur base de réunions de travail avec les stakeholders wallons, d’une vision et d’objectifs stratégiques pour la filière de l’hydrogène en Région wallonne.
La tranche conditionnelle comprend les prestations suivantes :
• Elaboration, sur base de réunions de travail avec les stakeholders wallons, d’objectifs opérationnels permettant de réaliser les objectifs stratégiques à l’horizon 2030 et des actions nécessaires pour les atteindre, assortis d’indicateurs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
La mission porte sur un marché de soutien à l’administration et au cabinet ministériel. Le but poursuivi est de proposer au Gouvernement wallon un plan stratégique pour l’hydrogène. Ce plan vise à créer et développer la filière de l’hydrogène en cohérence avec l’ensemble des efforts entrepris pour atteindre la neutralité des émissions de CO2 pour 2050. Sa vision générale porte donc bien sur l’horizon 2050. Toutefois, il ne sera développé dans le détail qu’en visant l’horizon 2030 ; le développement de détail pour les deux décennies suivantes interviendra ultérieurement et ne fait pas partie du présent marché. Il ne s’agit pas ici de partir d’une feuille blanche, mais bien, dans le périmètre défini par les documents généraux existant, de partir des éléments déjà élaborés par l’Administration. Sur cette base, et avec d’une part l’apport des stakeholders et d’autre part celui des spécialistes qui seront mandatés par le présent marché, des formulations définitives seront établies. La mission de déroulera en 2 tranches, qui sont décrites plus précisément dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
14 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-06 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-06
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81486404
Courriel: frank.vancayemberg@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-27