Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RCA AnSports
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel Communal 1,BE-4430 Ans
Point de contact: Monsieur Philippe Remmo
Tél: +32 42477278
Fax: +32 42477272
Courriel: philippe.remmo@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ansports.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'Architecture LOUIS & ROYER SPRL
Adresse postale: rue de Liège 37,BE-4450 LANTIN
Point de contact: Monsieur Benoit LOUIS
Tél: +32 42344202
Courriel: benoit.louis@aalr-architectes.eu
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ANS / Site sportif GILLES MAGNEE / Construction d'un bâtiment vestiaire et cafétéria  
Numéro de référence: PIC 6377
II.1.2. Code CPV principal: 45212200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
lot 1 / GO fermé + parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ANS / Site sportif GILLES MAGNEE
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent dossier comprend les travaux décrits succinctement ci-après: - terrassements - gros-oeuvre - toiture - menuiseries extérieures - parachèvements 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
lot 2 / Ventilation et climatisation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ANS / Site sportif GILLES MAGNEE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 / Sanitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ANS / Site sportif GILLES MAGNEE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour le soumissionnaire classé premier, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les montants assurés doivent être proportionnels à l'importance de l'Ouvrage à réaliser (les montants seront adaptés par lui-même) et devront garantir au minimum, dans tous les cas, les montants suivants qui représentent un strict minimum :
- 2.500.500 EUR par sinistre, en matière de dommages corporels
- 620.000 EUR par sinistre, en matière de dommages matériels
En outre, il sera tenu de fournir, chaque fois qu'il en sera requis, dans un délai de 15 jours de calendrier à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur, une attestation établissant que les primes échues ont été payées.
Agréation requise: Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Pour le lot 2: D (Entreprises générales de bâtiments) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 2
Pour le lot 3: D (Entreprises générales de bâtiments) ou D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour chaque lot, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires ;et- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les modalités de preuve et le minimum exigé sont l’indication de minimum 5 effectifs moyens annuels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1: Montant minimum de 1.000.000 EUR hors TVA par réalisation
Lot 2: Montant minimum de 150.000 EUR hors TVA par réalisation
Lot 3: Montant minimum de 200.000 EUR hors TVA par réalisation
Réalisation similaire:
Pour tous les lots: bâtiments dans le domaine des sports
:
Agréation requise: Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Pour le lot 2: D (Entreprises générales de bâtiments) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 2
Pour le lot 3: D (Entreprises générales de bâtiments) ou D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-30 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-30
Heure locale: 14:00
Adresse: Régie Communale AnSport, Esplanade de l'Hôtel Communal, 1 à 4430 ANS



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite est fixée sur site, à 4430 ANS / Site sportif Gilles MAGNEE, rue Gilles MAGNEE et sur rendez-vous auprès de bureau d'architecture Louis & Royer (04 234 42 02)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Service Travaux
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE-4430 Ans
Tél: +32 42477249
Fax: +32 42477245

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-28