Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET MATERNELLE DU CHRIST-ROI
Adresse postale: Rue de la Citadelle(H) 134 ,BE-7712 Herseaux
Point de contact: Thierry Mulliez
Tél: +32 474883084
Courriel: thierrymulliez@yahoo.fr
Adresse(s) internet: http://www.ecolechristroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425599



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfectoire et classes 
Numéro de référence: Christ-Roi-HT150402-REF-00-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en la démolition d'un réfectoire, la reconstruction de celui-ci ainsi que de deux nouvelles classes et un bureau à l'étage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolition, gros oeuvre fermé, parachèvement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de la Citadelle, 134 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
Démolition d'un réfectoire et reconstruction ainsi que 2 classes et un bureau à l'étage 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC-chauffage-sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de la Citadelle, 134 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
HVAC-chauffage-sanitaire dans un projet de construction d'un réfectoire, de 2 classes et d'un bureau 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaus électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de la Citadelle, 134 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
Travaux d'électricité pour un projet de construction d'un réfectoire, de deux classes et d'un bureau 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de la Citadelle, 134 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
Démolition, citernes, égouttage, nouveau revêtement de la cour. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Peintures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de la Citadelle, 134 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
Travaux de peinture dans un réfectoire, 2 classes et un bureau 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. • Lot 1 : Démolition, gros œuvre fermé : catégorie D1 classe 3 Lot 2 : HVAC – chauffage - sanitairesPas requis• Lot 3 : Travaux ElectricitéPas requis• Lot 4 : Abords : catégorie D1 classe 1• Lot 5 : PeinturesPas requis  




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-01 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les lieux du futur chantier seront visitables le lundi 8/11/2021 à 14h00 et le mardi 9/11/2021 à 14h00. L'ouverture des offres aura lieu le 01/12/2021 à 15h00 au 134, rue de la citadelle à Herseaux 7712. Les questions seront posées via le forum.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Tournai
Place du palais de justice, 5, BE-7500 Tournai

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-28