Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: A Chacun Son Logis SCRL
Adresse postale: Rue de l'Yser, 93,BE-6183 Trazegnies
Tél: +32 71452624
Fax: +32 71462976
Courriel: mp@acsl.be
Adresse(s) internet: www.acsl.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC) 
Numéro de référence: 3P2021-059
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en 2 lots et débutera le 1 avril 2022 et s'achèvera le 31 mars 2025. Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment un de l'autre.
Ce marché est considéré un marché "multi-service" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) de l'ensemble des logements d'A CHACUN SON LOGIS.
L'objectif est de contrôler et d'entretenir l'ensemble du patrimoine chaque année (2022,2023 et 2024) et d'assurer un service de garde toute l'année (du 1er avril 2022 au 31 mars 2025).

Les quantités prévues dans le présent marché peuvent varier suite à des opérations de construction, de rénovation ou de vente de logements, mais aussi suite à l'évolution de l'inventaire permanent qui est réalisé. Aucun supplément ou dédommagement ne pou.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
II.2.4. Description
Ce lot concerne le contrôle et l’entretien de l’ensemble des appareils de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements de A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).  Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire.  Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations.  Il est demandé d'assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 ( ou 21h00????) les weekends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS toute l'année. Ce poste est une option obligatoire (obligation de remettre prix pour cette option), ce qui signifie qu'il pourrait ne pas être pas attribué. Ceci ne pourra engendrer aucun dédommagement.  Les règlementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Contrôle et entretien des ventilations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
II.2.4. Description
Ce lot concerne la maintenance et l’entretien des appareils de ventilations du type VMC au sein des logements d’A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).  La 1er année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire.  Il est demandé aux soumissionnaires d'établir un contrat de maintenance sur 3 ans. Ce contrat devra inclure une inspection annuelle des groupes de ventilation et un nettoyage tous les 3 ans des conduits de ventilation.  Les réglementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les soumissionnaires belges ne sont pas tenu de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Les soumissionnaires étrangers doivent fournir une attestation prouvant qu’ils sont en ordre de paiement pour la sécurité sociale.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
2. Au minimum l'assurance doit couvrir les dégâts matériels pour un montant de 300.000 EUR pour le LOT 1 et de 50.000 EUR pour le LOT 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Afin de faciliter l'analyse de ces critères, nous vous demandons de compléter l’annexe C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. annexe C complétée



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège social de la société, rue de l'Yser, 93



VI.3. Informations complémentaires
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243736 Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-25