Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Laurent COLINET
Tél: +32 71202033
Courriel: laurent.colinet@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426321



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services « à bons de commande » pour le curage de collecteurs 
Numéro de référence: Igretec-2021-097 - 38-S00C0-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services à bons de commande pour le curage de collecteurs, en 3 lots selon une répartition géographique, ayant pour objet :
- le pompage et l'aspiration des sédiments ;
- la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;
- l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;
- le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte ;
- l’inspection télévisuelle des collecteurs.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'interventions se situant sur des ouvrages en fonctionnement dans des voiries à fortes densité de charroi, voiries communales ou en prairie.
L'entreprise a également pour objet les documents, autorisations, permis, prestations, etc… nécessaires à l'exécution du marché.
Généralités sur les dispositions contractuelles
Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire.
Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par fax, soit par courrier.
L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.
Ces prestations sont d'importances et de localisations diverses. Elles seront commandées au fur et à mesure des besoins et le montant de chaque commande peut se situer de manière générale entre 1.000 et 10.000 € HTVA.
La quantification des prestations reprises à l’inventaire n'a fait l'objet d'aucun mesurage. Il va sans dire que certaines de ces quantités pourraient dès lors être diminuées ou augmentées de manière substantielle ou importante.
Aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur si les quantités prévues au bordereau n'étaient pas atteintes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone Nord 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Charleroi (Sud Hainaut)
II.2.4. Description
La désobstruction et le nettoyage des ouvrages sont effectués de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans à dater de la notification) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone Centre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Charleroi (Sud Hainaut)
II.2.4. Description
La désobstruction et le nettoyage des ouvrages sont effectués de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans à dater de la notification) 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Zone Sud 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Charleroi (Sud Hainaut)
II.2.4. Description
La désobstruction et le nettoyage des ouvrages sont effectués de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans à dater de la notification) 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Pour le lot 1 : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire relatif au curage de minimum 100.000,00 € HTVA/an pour chacun des trois derniers exercices
• Pour le lot 2 : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire relatif au curage de minimum 100.000,00 € HTVA/an pour chacun des trois derniers exercices
• Pour le lot 3 : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire relatif au curage de minimum 100.000,00 € HTVA/an pour chacun des trois derniers exercices

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Pour les lots 1, 2 et 3 : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
o o Avoir à disposition au minimum un camion hydrocureur recycleur répondant aux caractéristiques minimales détaillées dans la partie Clauses techniques 1.4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-02
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-25