Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Soumagne
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38,BE-4630 SOUMAGNE
Point de contact: Monsieur Eric Wagner
Tél: +32 43779760
Fax: +32 43779701
Courriel: eric.wagner@soumagne.be
Adresse(s) internet: www.soumagne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mission de finalisation d’une étude de faisabilité et conception d’un cahier des charges relatif à l’établissement de l’avant-projet de centralisation des services communaux et à la réaffectation des immeubles sur le site "Coopérative-Mineral Products" - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20211774
II.1.2. Code CPV principal: 71241000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Site Coopérative - Mineral Products, rue de la Siroperie 7 et avenue de la Coopération 15 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
Le présent marché constitue un lot unique visant, tout d'abord, à finaliser une étude de faisabilité technique et financière relative à la centralisation des services communaux et à la réaffectation du site communal comprenant les immeubles dits "Coopérative" et "Mineral Products" et parcelles attenantes, et, ensuite visant à concevoir un projet de cahier des charges d'avant-projet permettant d'établir les bases techniques, juridiques et administratives pour la mise en concurrence d'un marché public de services d'auteur de projet pour les travaux retenus par les autorités communales, sur base de la validation du rapport final de faisabilité actualisé dans le cadre du présent marché. Contexte de l'étude. Actuellement, les divers services communaux sont disséminés en divers endroits sur le territoire, souvent dans des bâtiments vétustes, exigus et/ou inadaptés aux besoins des travailleurs et à l'accueil des citoyens, en ce compris les PMR. La commune souhaite rassembler et accueillir l'ensemble de ses institutions sur le site, en plein centre de Soumagne, en vue d'y créer un pôle unique, fonctionnel, fédérateur et cohérent. Les services communaux et para-communaux concernés (CPAS et poste local avancé de police) devraient y être logés dans des locaux plus grands et mieux adaptés, répondant aux besoins des services, des agents et des citoyens.  Le site faisant l’objet de l’étude : La commune de Soumagne est propriétaire de l'ensemble d'immeubles dont question et terrains suivants formant ce site (ancien site SAR) : - "Coopérative" sis rue de la Siroperie 7 et avenue de la Coopération 11, cadastré 1ère division , section A, n° 2 k3 ; - local dit "NTIC" et local technique sis avenue de la Coopération 13, cadastré 1ère division, section A, n° 2/V2 et 2/W2 - "Mineral Products" sis avenue de la Coopération 15, cadastré 1ère division, section A, n° 27B2 (partie "villa") et n° 27A2 (hall industriel et terrain) ; - hangars communaux sis avenue de la Coopération +16 cadastrés 1ère division, section A, n° 27 X. Superficie globale du site : 1,46 Ha. Objectifs du projet faisant l’objet de l’étude : La centralisation des services communaux au droit du site à réaffecter a pour objectifs : 1. La création d’un centre de services publics adaptés aux besoins actuels et futurs d’une administration communale et de ses agents, à l’évolution des modes de travail, au développement numérique ainsi qu’aux modalités d'accueil du public au sein des services. Il s’agira d’un centre unique qui permettra les synergies et liaisons nécessaires entre les différents pôles, un centre qui soit adapté aux normes (sécurité incendie, hygiène, code du travail, PEB). L’ensemble des services communaux intéressés sont repris ci-après. 2. Ce centre de services au public devra être fonctionnellement efficace, convivial et accessible, en ce compris aux PMR, aux modes de mobilité doux et partagés, en connexion aux réseaux existants, avec des zones de parcage répondant aux besoins, prenant en compte la gestion des différents flux (visiteurs, personnels, transit), en parfaite intégration au plan de mobilité du quartier et de la commune. 3. Il constituera également un nouveau pôle urbain, au centre de Soumagne, en relation avec l'opération de revitalisation urbaine du quartier de la place de la Gare qui s'achève et, en matière notamment de mobilité, économique et environnementale, avec le schéma de structure communal en cours d'élaboration. Le projet s’inscrit dans la mouvance de "renouveau communal" et d'un environnement de qualité. La création des espaces urbains sont à étudier comme faisant partie intégrante du projet. 4. Il constituera aussi un pôle cohérent en termes d’environnement et d’économie : au niveau des matériaux utilisés, performance énergétique des bâtiments, utilisation rationnelle de l’énergie, conditions de cons.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :- un extrait récent de casier judiciaire du responsable de l’entreprise ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les minimas requis sont :
- volume d'affaires global : 250.000,00 EUR ;
- volume d'affaires pour les études auxquelles se réfère le marché : 60.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Composition du bureau d’étudesTitre(s) d’études, qualifications et expérience professionnelles des personnes chargées de l’étude.L'équipe pluridisciplinaire qui va réaliser cette étude devra justifier des compétences suivantes : urbanisme, mobilité, ingénieurie (stabilité, techniques spéciales, sécurité, PEB), environnement, aménagement des espaces publics, architecture, maintenance des infrastructures, gestion des sols.2. Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services.3. S'il échet, la preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes ou de l’inscription ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l’Union Européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie de l’équipe du projet.4. Liste des prestations d’études exécutées au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin en ce compris le respect du délai et du budget (avec justification éventuelle). Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5. Liste des sous-traitants éventuels, appuyée de leurs coordonnées, expérience utile au projet, titres d'études et professionnels, ainsi que la part du marché éventuellement sous-traitée. La part du marché sous-traitée ne peut excéder 60% du marché global.6. Le certificat de visite du site et des bâtiments concernés par l'étude de faisabilité délivré par le représentant de l'administration communale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Note explicative détaillant l’organigramme du bureau d’études ainsi que les fonctions et compétences de ses membres dans les domaines précités.
2. Copie des titres d’étude et qualifications professionnelles par fonction en rapport avec la mission proposée
3. Attestation originale ou copie certifiée conforme datée d’il y a un an au plus.
4. Le soumissionnaire devra présenter au moins 2 attestations de bonne exécution de minimum 30.000 EUR HTVA chacune pour des études similaires.
5. Part sous-traitée : maximum 60% du marché. Seul un niveau de sous-traitance est autorisé.
6. Un certificat de visite dûment signé par le représentant de l'adjudicateur

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-31




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 03/11/2021 à 09.00Visite également sur rendez-vous auprès de Mme Delphine BODDIN (tél. 04/377.97.67 - e-mail : delphine.boddin@soumagne.be) ou Mme Valériane FASSIN (tél.04/377.98.02)Séance d'information: 03/11/2021 à 09.00Commune de Soumagne, Avenue de la Coopération, 38 à 4630 SOUMAGNELes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33, BE-1044 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-27