Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Woluwe-Saint-Pierre
Adresse postale: avenue Charles Thielemans 93,BE-1150 Bruxelles
Tél: +32 27730523
Courriel: hezzaiadi@woluwe1150.be
Adresse(s) internet: http://www.woluwe1150.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422575



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la fourniture de combustible 
Numéro de référence: Woluwe-Saint-Pierre -2021.068/P10//2021.E006.02.2022->2031.O/TS.HE-ADH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la fourniture de combustible
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Val des Seigneurs 146 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
II.2.4. Description
Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la fourniture de combustible 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par le biais des références, les soumissionnaires démontrent en toute hypothèse au moins leur expérience dans les domaines suivants :1- Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant au moins deux (2) références de travaux similaires (installations de chaudière bois), exécutés au cours des cinq (5) dernières années, cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau d’exigences minimales : Les travaux doivent concerner des installations d’une puissance minimale de 105 kW. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.2- Moyens humains : Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. A cette effet, le soumissionnaire joint à son offre une liste du personnel susceptible d’être mobilisé sur le projet présente de l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil.Niveau d’exigences minimales : Le personnel susceptible d’être mobilisé présente de l’expérience en matière de conception (ingénieur industriel ou civil) avec une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse.Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau d’exigences minimales : Les travaux doivent concerner des installations d’une puissance minimale de 105 kW. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. /
Niveau d’exigences minimales : Le personnel susceptible d’être mobilisé présente de l’expérience en matière de conception (ingénieur industriel ou civil) avec une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse. /
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-27