Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mont-de-l'Enclus
Adresse postale: Place d’Amougies, 2,BE-7750 Mont-de-l'Enclus
Tél: +32 69768263
Fax: +32 69769782
Courriel: info@montdelenclus.be
Adresse(s) internet: www.montdelenclus.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de remplacement des trottoirs à la "Résidence Fraternité". - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: AC/1160/2021/0008
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Amougies (Mont-de-l'enclus)
II.2.4. Description
Les travaux comportent : - Démolition sélective ; - Démontage divers ; - Déblais localisés ; - Fondation en béton maigre pour éléments linéaires ; - Fondation en béton maigre poreux ; - Revêtement en pavés de béton ; - Bordures en béton ; - Mise à niveau diverses ; - Gazonnement ;
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.Le pouvoir adjudicateur à l’obligation de vérifier la situation fiscale via l'application Telemarc - Digiflow dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres. Les autres vérifications (accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale) doivent être faite dans le cas de l’analyse des offres et si nécessaire actualisées au moment de l’attribution.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie : C (Travaux routiers)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe : 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-17 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-16
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-26