Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale: Rue Royale, 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: M. Nabil Chellafa
Tél: +32 499588161
Courriel: Nabil.Chellafa@stib.brussels
Adresse(s) internet: http://stib.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422533
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations du réseau de distribution d'eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage de l’axe Nord-Albert. Numéro de référence: SSE-SSD CSC-BB s10.075-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente Entreprise porte sur les travaux et fournitures nécessaires pour le renouvellement ou l’extension de certaines installations du réseau de distribution d’eau de vile, de protection incendie, l’installation du réseau sprinklage et des stations de pompage sur l’axe Nord-Albert.
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges n°STIB/SSE/S10.075 comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) et Documents du marché
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations ne puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours. - L’adjudicateur se réserve le droit de résilier l’accord-cadre lorsque le montant minimum dont il est question au point c) ci-avant est atteint. - Une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire est également réservée aux deux parties moyennant préavis de 6 mois. - Dans les deux cas repris en c) et d), l’adjudicataire ne peut se prévaloir de ces situations pour réclamer une indemnité quelconque.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir documents du marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-30
Heure locale: 10:00
Adresse: e-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-26