Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Adresse postale: Rue de la Tombe 112,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: Mme Isabelle GUILIN
Courriel: infomarches@zohe.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426188 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426188



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Affiliation de la Zone de Secours Hainaut-Est à un service externe pour la prévention et la protection au travail 
Numéro de référence: ZOHE-003/2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79625000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Zone de Secours Hainaut-Est, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution.
Il concerne les agents de la Zone de Secours Hainaut-Est ; à savoir :

- Pompiers professionnels ;
- Pompiers volontaires ;
- Agents administratifs (Calog).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Les prestations médicales s’effectuent soit sur le lieu de travail (situé dans l’espace géographique zonal), soit au sein d’un car d’examen, soit au sein du cabinet médical de l’adjudicataire, lequel doit obligatoirement être localisé sur le territoire géographique de la Zone de Secours Hainaut-Est (Marcinelle, Jumet, Fleurus, Thuin, Beaumont et Chimay).
II.2.4. Description
L’adjudicataire pourra se voir confier l’ensemble des missions qui lui sont dévolues par le Code sur le bien-être au travail en collaboration maximale avec les Services Internes pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) de la Zone de Secours Hainaut-Est.  Le contenu des missions évoluera notamment en fonction de la législation et des besoins spécifiques du pouvoir adjudicateur. Lesdites missions concernent notamment :  • Evaluation de la santé préalable à l’embauche. • Evaluation de santé préalable en cas de changement de fonction, mutation, reclassement…. etc • Les évaluations de santé périodiques : il sera tenu compte du fait que l'évaluation de santé périodique chez le médecin du travail ne devra plus avoir lieu que tous les deux ans pour certaines catégories de travailleurs. Ainsi, au cours de l’année intermédiaire, un(e) infirmier(e) formé(e) à cet effet pourra réaliser des examens supplémentaires. Pour les professions à risques spécifiques, des exceptions sont toutefois prévues et la surveillance annuelle est maintenue (L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou qui exercent une activité à risque défini, soient soumis obligatoirement à la surveillance de santé et pour que l'exécution de cette surveillance de santé. La surveillance de santé des travailleurs n'est pas obligatoire lorsque les résultats de l'analyse des risques, qui est exécutée en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, et qui a été soumise à l'avis préalable du Comité, en démontrent l'inutilité). • Les examens de reprise de travail • Les consultations spontanées  • Les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs ; • Le dépistage des maladies professionnelles ; • La surveillance de santé prolongée ; • L’évaluation de santé du travailleur en cas d’incapacité de travail définitive en vue   de sa réintégration ; • Evaluation de santé du travailleur en cas d’incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration • Les actes de vaccination (hépatite A,B, tétanos, grippe, ….) et rappel • Les Tests tuberculinique et examens biologiques • Les examens aux fins de la sélection médicale des chauffeurs • La constitution et mise à jour du dossier de santé • Le suivi de la charge psychosociale (prise en charge des travailleurs, analyses et études) ; • La gestion des risques (élaboration, programmation, mise en œuvre et évaluation   de la politique déterminée par le système dynamique de gestion des risques) ; • Les campagnes de vaccinations non obligatoires (à déterminer avec le pouvoir   adjudicateur). • L’examen visant à détecter les lésions dorsales chez les travailleurs en raison de leur exposition à des manutentions manuelles de charge. Les examens médicaux seront exécutés en relation avec les risques auxquels sont exposés les travailleurs en fonction de leur catégorie, notamment :  postes de sécurité, dont la sélection médicale ;  postes de vigilance, dont travaux en hauteur ;  activités liées aux denrées alimentaires ;  agents physiques : rayons ultraviolets, bruit, vibrations mécaniques (mains-bras et corps   total) ;  agents infectieux : tétanos, hépatites, tuberculose, legionella et maladies transmissibles (intervention dans les 24 heures requise);  agents pouvant affecter la peau : goudron, bitume, asphalte, huiles minérales, détergents, ciment ;  agents pouvant affecter le système respiratoire : poussières de fibres cristallines, de silicates et métalliques, ciment, poussières de bois et de fibres végétales, poil   d'animaux, et poussières d’amiante (y compris pour les travailleurs ne faisant plus partie du personnel) ;  médicaments (dont sulfamides et pénicilline) ;  manutention manuelle des charges ;  travail sur écran de visualisation, après évaluation des risques du personnel exposé ;  travailleurs de moins de 18 ans, dont stagiaires et/ou jobistes ;  charge psychosociale ;  prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui fournira : - L’acte d’agrément fédéral actualisé et pour la Région wallonne, en tant que service externe de prévention et de protection au travail, l’acte d’agrément mentionnant les domaines pour lequel le service a été agréé.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. 2) Etre certifié selon la norme NBN EN ISO 9001 (cf. exigence de l’art. II.3-7, §3 du code du bien-être au travail). Le soumissionnaire doit apporter la preuve de ce qu’il est certifié selon la norme « NBN EN ISO 9001 ». 3) Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
-> Le soumissionnaire fournira la liste des conseillers en prévention et techniciens pressentis pour assurer ses missions auprès du pouvoir adjudicateur ;
Le soumissionnaire indique explicitement leur zone d’affectation ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience.
Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à disposition du pouvoir adjudicateur une équipe de travail composé de :
− Un conseiller en prévention - médecin du travail
− Un conseiller en prévention - ergonome
− Un conseiller en prévention - aspects psychosociaux
− Un conseiller en prévention - hygiéniste
− Un conseiller en prévention généraliste de niveau 1
Ces personnes bénéficient d’une ancienneté de minimum 1 an dans leur fonction respective au sein du personnel du soumissionnaire.
4) Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 4 références d’employeurs publics de plus de 500 agents.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-18 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les offres doivent être remises exclusivement par voie électronique via la plateforme E-Tendering

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-25