Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Adresse postale: Avenue Auguste Vermeylen 58/1,BE-1140 EVERE
Point de contact: M. Abdelhamid EL HASSOUNI – Directeur Stratégique
Tél: +32 24306500
Courriel: everecity@everecity.be
Adresse(s) internet: www.everecity.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427037



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation partielle de l’enveloppe de six immeubles de logements sociaux sis rue Fernand Léger n° 40 à 50 à 1140 Evere 
Numéro de référence: EVERECITY--1800-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation partielle de l’enveloppe de six immeubles de logements sociaux sis rue Fernand Léger n° 40 à 50 à 1140 Evere.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: rue Fernand Léger n° 40, 42, 44, 46, 48 et 50, à 1140 Evere
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de six immeubles de logements sociaux comportant un total de 192 unités, soit habillage et isolation des enveloppes extérieures, travaux d’équipements techniques de ventilation y compris les installations électriques y liées, de ferronnerie, de menuiseries extérieures, de rénovation des terrasses, aménagement des abords directs. Les logements des immeubles resteront occupés pendant les travaux. 
II.2.7. Durée
650 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de minimum une et maximum trois références qui, prises dans leur globalité, démontrent qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, des missions complètes de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :- montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 2.000.000,00 € HTVA; au moins une des trois références doit répondre à cette caractéristique de montant;- effectuée sur un immeuble ou un ensemble d'immeubles affecté au logement et comportant au minimum 50 unités; au moins une des trois références doit répondre à cette caractéristique de nombre d’unités ;- effectuée sur un immeuble ou un ensemble d'immeubles affecté au logement et comportant au minimum 25 unités qui ont continué à être habitées pendant les travaux; au moins une des trois références doit répondre à cette caractéristique de nombre d’unités continuant à être habitées.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) pour chacune des références, une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux, mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 22/10/2016 et avant la date de réception des offres et mentionnant également, le cas échéant, le nombre d’unités qui ont continué à être habitées pendant les travaux.2) Ainsi que, pour chacune des références, les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME.En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 8, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-02
Heure locale: 11:00
Adresse: Avenue Auguste Vermeylen 58/1, 1140 Evere



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Les soumissionnaires sont autorisés à assister à une visite des lieux facultative sur rendez-vous. Elle se déroulera au choix le 3 novembre 2021 ou le 17 novembre 2021, heure à convenir, à l’adresse rue Fernand Léger 40 à 1140 Evere. Veuillez prendre contact avec M. V. Margineanu, tél. 02.430.65.00, e-mail vmargineanu@everecity.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n° 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-22