Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: emghilain@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426882
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien d’espaces verts par une entreprise de travail adapté le long des voiries gérées par le Région de Bruxelles-Capitale. LOT 1 : Zone Nord LOT 2 : Zone Sud Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.090-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’entretien et l’embellissement d’un certain nombre de zones verdurisées situées en voiries régionales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
LOT 1 : Zone Nord II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce marché concerne des prestations sur les voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale comme spécifiées dans l’annexe.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Zone Sud II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce marché concerne des prestations sur les voiries régionales dans la Zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale comme spécifiées dans l’annexe.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-25
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant les chantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé sous peine de nullité absolue de son offre
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-22