Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ACQUISITION ET TRAITEMENT DES PLASTIQUES DURS ISSUS DES RECYPARCS Numéro de référence: in BW/DD/RECYPARCS/PLASTIQUES_DURS_2022
II.1.2. Code CPV principal: 90513000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
Le marché envisagé a pour objet l’acquisition pour recyclage des plastiques durs collectés sur 10 recyparcs de in BW pour une durée de 1 an. Le nombre de recyparcs peut augmenter dans le temps. La quantité est estimée à 1000 tonnes/an selon les chiffres 2020 et 2021. Les matières peuvent être livrées, soit directement (750 conteneurs/an) au départ des recyparcs, soit par semi-remorques au départ de notre centre de transfert de Mont-Saint-Guibert (variante autorisée).
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le candidat produit un extrait du casier judiciaire récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché plastiques durs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. Minimum 1 marché
2. traitement de plastiques durs pour des marchés d’au moins 500 T et/ou pour un montant minimum de 30 000 EUR
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-22