Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ramillies
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48,BE-1367 Ramillies
Courriel: travaux3@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet: www.ramillies.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE 20190107 - Démolition de bâtiments et construction de nouveau locaux pour le CPAS, Avenue des Déportés 46 à 1367 Ramillies 
Numéro de référence: n°1192-20
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de démolitions, Terrassement, Gros-oeuvre, Toiture, Châssis, Techniques spéciales, Finitions intérieures et Aménagement des abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolition du bâtiment existant et construction du nouveau bâtiment 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: CPAS "maison Morsaint", Avenue des Déportés, 46 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
500 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: CPAS "maison Morsaint", Avenue des Déportés, 46 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le minimum exigé est (en euros) :
Pour le lot 1 : 1.500.000,00 EUR
Pour le lot 2 : 75.000,00 EUR
Agréation requise: LOT 1 : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
LOT 2 : Catégorie G (Entreprises de terrassements), Classe 1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 1: Les travaux sont concernés par du désamiantage.Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application :Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste est appuyée de min 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant htva minimum par chantier de:
Lot 1 : 850.000 euros
Lot 2 : 40.000 euros
Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage (ou équivalents)
Agréation requise: LOT 1 : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
LOT 2 : Catégorie G (Entreprises de terrassements), Classe 1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-01
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-22