Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22,BE-5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Tél: +32 71121240
Courriel: marches.publics@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 - Réfection de la rue de la Giloterie à Fosses-la-Ville 
Numéro de référence: 2021-067
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue de la Giloterie à Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
Les travaux envisagés comportent les opérations suivantes : • Sciage de revêtement hydrocarboné • Démolition sélective de revêtement hydrocarboné (fraisage) • Démolition sélective de fondation/sous-fondation • Démolition sélective d'accessoires de voirie • Mises en site autorisé ou CTA ou CET de déblais • Déblais localisés pour fondation d'éléments linéaires • Déblais localisés pour coffre de chaussée • Remise sous profil d'accotements • Reprofilage et compactage de fondation existante • Fondation en empierrement continu type I • Fondation en béton maigre type I • Couche de liaison/reprofilage en enrobé BB-3A • Revêtement en enrobé à squelette sableux BB-1B • Pose de filets d'eau type IIA2 et de bandes de contrebutage • Sciage de filets d'eau et de bandes de contrebutage • Pose et raccordement d'avaloirs • Pose de trapillons • Mises à niveau d'éléments ponctuels et de trapillons • Création d’une piste cyclable 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour un minimum de 650.000,00 EUR TVAC
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Copie du certificat d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-23
Heure locale: 10:00
Adresse: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-21