Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RCA Centre sportif
Adresse postale: Avenue des Nations-Unies 10A,BE-6997 Erezée
Point de contact: Madame Fanny Wuidart
Tél: +32 86433212
Courriel: secretariat@centresportiferezee.be
Adresse(s) internet: www.wallux.be 

I.3. Communication

Nom officiel: HOTUA-PONCELET Bureau d'Architecture SPRL
Adresse postale: Remparts des Jésuites, 53,BE-6900 MARCHE-EN-FAMENNE
Point de contact: Monsieur Benjamin Gaspard
Tél: +32 84387448
Fax: +32 84387447
Courriel: benjamingaspard@hp-architecture.be
Adresse(s) internet: www.hp-architecture.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Abords du Centre Sportif d’Erezée Travaux 
Numéro de référence: 2020-676
II.1.2. Code CPV principal: 45212224
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à :
LOT 01 : Aménagement des abords
- Aménagement des parkings
- Aménagement des circulations du site (véhicules et piétons)
- Création d’une aire de jeux multisports couverte
- Création d’une plaine de jeux
- Démolition d’un bâtiment
- Construction d’une tribune
LOT 02 : Electricité
Installations intérieures :
- Remplacer les appareils d’éclairage de la salle, équipé de lampes à vapeur de sodium qui ne répondent plus à la réglementation actuelle.
- Remplacer les appareils d’éclairage type réglettes lumineuses et type dowlight équipé de source lumineuse fluorescentes par des luminaires équipés de source LED, afin de réaliser des économies d’énergie.
- Placer des rétenteurs magnétiques asservis à l’alarme incendie afin de répondre à la demande du SRI.
- Installer un système de command.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Centre sportif d'Erezée, Avenue des Nations-Unies 10A 6997 Erezée
II.2.4. Description
Aménagement des abords - Aménagement des parkings - Aménagement des circulations du site (véhicules et piétons) - Création d’une aire de jeux multisports couverte - Création d’une plaine de jeux - Démolition d’un bâtiment  - Construction d’une tribune 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Centre sportif d'Erezée, Avenue des Nations-Unies 10A 6997 Erezée
II.2.4. Description
Installations intérieures : - Remplacer les appareils d’éclairage de la salle, équipé de lampes à vapeur de sodium qui ne répondent plus à la réglementation actuelle. - Remplacer les appareils d’éclairage type réglettes lumineuses et type dowlight équipé de source lumineuse fluorescentes par des luminaires équipés de source LED, afin de réaliser des économies d’énergie. - Placer des rétenteurs magnétiques asservis à l’alarme incendie afin de répondre à la demande du SRI. - Installer un système de commande à distance pour permettre le contrôle, l’allumage et l’extinction des installations à distance. Installations extérieures : - Remplacer les appareils d’éclairage de la salle, équipé de lampes à vapeur de sodium qui ne répondent plus à la réglementation actuelle. - Remplacer les appareils d’éclairage type réglettes lumineuses et type dowlight équipé de source lumineuse fluorescentes par des luminaires équipés de source LED, afin de réaliser des économies d’énergie. - Placer des rétenteurs magnétiques asservis à l’alarme incendie afin de répondre à la demande du SRI. - Installer un système de commande à distance pour permettre le contrôle, l’allumage et l’extinction des installations à distance. 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : - attestation ONSS, - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans :- la sous-catégorie D1 (LOT 01)- la sous-catégorie P2 (LOT 02)L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe -5 (LOT 01)-1 (LOT 02) A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
Agréation requise: Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans :- la sous-catégorie D1 (LOT 01)- la sous-catégorie P2 (LOT 02)L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe-5 (LOT 01)-1 (LOT 02) A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.2. Uniquement pour lot 1: - Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution concernant un terrain multisport (couvert). Le minimum requis est porté à 5 travaux d’un montant minimal de 150.000 euros endéans les 5 dernières années. Cette liste étant appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises etsignées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sontpar celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement aupouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.3. Uniquement pour lot 1: - Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution concernant des modules de plaine de jeux. .Le minimum requis est porté à 5 travaux d’un montant minimal de 30.000 euros endéans les 5 dernières années. Cette liste étant appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises etsignées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sontpar celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement aupouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.4. Uniquement pour lot 2: -Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 5 travaux d’un montant minimal de 80.000 euros endéans les 5 dernières années. .(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
Agréation requise: Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-23
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison Communale, Salle du conseil, rez-de-chaussée



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 09/11/2021 à 10.00Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.La date de la visite des lieux sera communiquée aux soumissionnaires durant la période de remise d’offre et sera organisée sous forme de visite unique. Les soumissionnaires prendront contact avec l’auteur de projet à cet effet. Pour la date de visite, voir « Avis de Marché ».Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-21