Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 15,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71602384
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411513



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pose de clôture et de matelas anti-trespassing 
Numéro de référence: I-I.SO-71/52/5/19/048-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233292
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de travaux.
Celui-ci est constitué de pose de matelas anti-trespassing et de clôtures. Ceux-ci ont pour intérêt de sécuriser nos infrastructures en empêchant la traversée de nos voies. Ces moyens sont fortement dissuasifs et limitent donc très fortement la circulation dans les voies.
Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
pose et fourniture de matelas anti-trespassing 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Dans un souci de sécurisation de nos installations, l’objet du présent cahier de charges est la pose de matelas antitrespassing afin que les usagers évitent de se mettre en danger. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
pose et fourniture de clôture et portail 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Dans un souci de sécurisation de nos installations, l’objet du présent cahier de charges est la pose de clôture antitrespassing afin que les usagers évitent de se mettre en danger. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les 2 lots: Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3, H



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-25 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-25
Heure locale: 14:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .​ Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ​Le délai d'exécution est fixé à 4 ans. ​

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 32 de la loi du 16/02/2017 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.​

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-21