Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Saint-Ghislain
Adresse postale: rue de Chièvres 17,BE-7333 Tertre
Tél: +32 65761906
Courriel: christophe.giordano@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426805

I.3. Communication

Nom officiel: IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Axel Gaspart
Tél: +32 65375858
Courriel: axel.gaspart@idea.be
Adresse(s) internet: http://IDEA.be http://IDEA.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'une voirie d'accès aux abords de la Résidence service à Sirault 
Numéro de référence: Saint-Ghislain-20210057-TC533-INH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : SAINT-GHISLAIN – Création d’une voirie de desserte à la résidence service
Lieu d’exécution : SAINT-GHISLAIN – Sirault ; rue des Déportés
Réseau type III
Les travaux d’égouttage et de voirie comprennent notamment :
• Des travaux préparatoires et de démolitions ;
• Terrassement et évacuation de terres polluées ;
• Des travaux de démolitions de l’égouttage et de voirie ;
• Terrassements ;
• Mise en œuvre de tuyaux en béton armé DN 400 mm en tranchée ouverte.
• Etablissement de chambre de visite préfabriquée en béton et construite en place ;
• Aménagement de chambre de visite ;
• Le raccordement des particuliers
• La pose d’avaloirs et leurs raccordements ;
• Des travaux pour de voirie en revêtement hydrocarboné ; ainsi que des trottoirs en revêtement de pavés de béton ;
• La fourniture et pose de luminaires et candélabres
• L’évacuation des déchets ;
• Les essais en cours d’exécution et a posteriori ;
• La réalisation et la fourniture des plans d’exécution avant et après travaux .
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Sirault
II.2.4. Description
Les travaux d’égouttage et de voirie comprennent notamment : • Des travaux préparatoires et de démolitions ; • Terrassement et évacuation de terres polluées ; • Des travaux de démolitions de l’égouttage et de voirie ; • Terrassements ; • Mise en œuvre de tuyaux en béton armé DN 400 mm en tranchée ouverte. • Etablissement de chambre de visite préfabriquée en béton et construite en place ; • Aménagement de chambre de visite ; • Le raccordement des particuliers • La pose d’avaloirs et leurs raccordements ; • Des travaux pour de voirie en revêtement hydrocarboné ; ainsi que des trottoirs en revêtement de pavés de béton ; • La fourniture et pose de luminaires et candélabres • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et la fourniture des plans d’exécution avant et après travaux . Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (voir points 1.1.a et 1.1.b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Remarques :Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-29
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-21