Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Ecoles Catholiques de Spa
Adresse postale: Rue Adolphe Bastin, 9,BE-4900 Spa
Point de contact: architecte Grégoire LANGOHR
Tél: +32 43414941
Courriel: gregoire@artec-architecture.be
Adresse(s) internet: https://www.ecolelibreroibaudouinspa.net https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426378



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AMÉNAGEMENT D’UNE COUR DE RÉCRÉATION 
Numéro de référence: Les Ecoles Catholiques de Spa-423 21-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112723
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux subventionnés dans le cadre du PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX (PPT) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: rue Adolphe Bastin, 9 - 4900 Spa
II.2.4. Description
Réfection de la cour de récréation des maternelles + sécurisation du muret d’enceinte de la cour maternelle + amélioration du réseau d’égouttage extérieur existant + modification grille d’accès principal pour conformité SRI & travaux liés. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par l’Adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.A l’occasion du présent marché, l’Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :-qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail-qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur.L’Adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la (sous-)catégorie D, D1 ou G et qu’ils rentrent dans la classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Le soumissionnaire joindra en outre à son offre au moins 3 références d’aires de jeux similaires réalisées en Belgique durant les 5 dernières années (ces références peuvent provenir du sous-traitant qui réalisera le revêtement EPDM).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les travaux devront être réalisés dans un site scolaire en activité.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-11-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site obligatoire: le lundi 8 novembre 2021 à 12h30.Les soumissionnaires confirmeront leur présence auprès de l’auteur de projet, Grégoire LANGOHR (gregoire@artec-architecture.be).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège
Place Saint-Lambert, 30/003, BE-4000 Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-20