Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.4.02.Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81486340
Courriel: valerie.pevenage@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426511



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à l’évaluation d’impact énergétique des politiques et mesures dans le cadre de la directive efficacité énergétique 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-21-3323-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services relevant du Code CPV 71314000-2 (énergie et services connexes). Il vise à apporter à l’adjudicateur un appui technique et l’expertise dans l’évaluation d’impact énergétique de politiques et mesures dans le cadre de rapportages liés à la directive efficacité énergétique 2012/27/EU et sa révision 2018/2002/EU.
L’appui attendu requiert des compétences en informatique et en sciences de l’ingénieur, car il concerne un travail technique au niveau identification et analyse structurelle de bases de données-sources, mise en forme et traitement de données de réalisation identifiées dans ces sources pour en faire des indicateurs d’impact en économie d’énergie, qui seront intégrés au rapportage européen pour démontrer l’atteinte des objectifs wallons en efficacité énergétique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
La mission consiste à assister l’administration wallonne (SPW TLPE, département de l’Energie) pour l’exécution des rapportages d’impact en efficacité énergétique des différentes politiques et mesures du Gouvernement wallon. Le marché porte donc sur une assistance à l’évaluation d’impact de la directive EE 2021/27 EU, afin principalement de réaliser le rapportage final démontrant l’atteinte des objectifs 2020, mais également d’étendre ce rapportage à l’horizon 2030 (introduction de nouvelles mesures contributrices ciblées, … ). Ce marché d’appui au rapportage en efficacité énergétique auprès de la Commission européenne comporte 3 volets :  • Poste forfaitaire 1 : Rédaction du rapport final sur l’atteinte de l’objectif2020 wallon du mécanisme d’obligation art 7 EED 2012/27/EU (réduction de 1.5%/an des ventes, correspondant à une économie de 25.675GWhcum sur la période 2014-2020). • Poste forfaitaire 2 : Rédaction du rapport final sur l’atteinte de l’objectif 2020 art 5 EED 2012/27/EU d’exemplarité des bâtiments des Gouvernements centraux Wallonie, Deutsche Gemeinschaft et Fédération Wallonie-Bruxelles, par la rénovation annuelle de 3% des surfaces non-conformes au coût-optimum défini par la PEB wallonne. • Poste à bordereau de prix 3 : Travail à façon d’analyse fonctionnelle et de traitement tant de la base de centralisation « BD SIE » que des bases de données-sources recensées par l’administration, afin d’extraire les indicateurs de réalisation pertinents pour le rapportage 2020 et son extension à 2030, et de traitement de ces indicateurs pour en faire des indicateurs d’impact EE ou CO2 intégrables au rapportage. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-23 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-23
Heure locale: 09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81486340
Courriel: valerie.pevenage@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-20