Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Adresse postale: 2 Avenue Paul Hymans,BE-1200 Woluwe-Saint-Lambert
Point de contact: Monsieur Benoît Mouraux
Tél: +32 27612810
Fax: +32 27743627
Courriel: b.mouraux@woluwe1200.be
Adresse(s) internet: www.woluwe1200.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Asphalte 2021 
Numéro de référence: 2021-1827
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Diverses voiries communales, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
II.2.4. Description
Concernant l'évacuation des débris, rappel des législations suivantes: - l'ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (M.B. 27/06/2012) ; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995 (M.B. 06/05/1995) relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition; - la liste annexée à la décision de la Commission 2000/532/CE du 03/05/2000 établissant une liste de déchets;  Concernant les déblais/remblais de « mauvaises terres » Il est utile de faire référence au « Code des bonne pratique relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol » rédigé par Bruxelles Environnement https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/cbp_sol_conditionsterresgranulats_fr.pdf   Concernant la gestion de l'eau Les différents travaux en voirie (remplacement d’asphalte, ajout/suppression d’avaloirs, découpage de nouveaux îlots, etc.) doivent s'inscrire dans une politique de gestion de l’eau plus globale. Cette nécessité d’augmenter l’infiltration des eaux pluviales a d’ailleurs été rappelée dans les nombreux débats liés à l’aménagement du territoire qui ont suivi les inondations catastrophiques de juillet dernier. Sans pour autant en faire une obligation, le pouvoir adjudicateur sera attentif aux efforts faits pour déminéraliser les sols notamment à travers le choix de matériaux perméables adaptés, de réservoirs à injections d’eau latérales (infiltration de l’eau sous une voirie imperméable), de profilage des sols et des bordures permettant l’infiltration des eaux de pluies dans des zones de pleine terre.  Concernant la déminéralisation, Bruxelles Environnement propose également un ouvrage référençant des travaux innovants de gestion des eaux de pluie dans différents espaces publics : https://environnement.brussels/thematiques/eau/gestion-durable/eau-de-pluie-dans-lespace-public-exemples (cahiers des charges types sur demande au département Eau de Bruxelles Environnement).   Concernant le choix des matériaux Il existe des avancées récentes dans le domaine du béton recyclé ou de l’asphalte non goudronnée.  Sans pour autant en faire des postes spécifiques du métré, le pouvoir adjudicateur sera attentif à l'usage par exemple de projets innovants ou de matériaux recyclés testés dans plusieurs projets de villes avant-gardistes comme Rotterdam par exemple ou dans d’autres villes flamandes. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires de minimum 750.000 EUR TVAC par année comptable notamment dans le domaine concerné par le marché

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 travaux de 150.000 EUR TVAC, chacun en rapport avec l'objet du marché et chacun avec certificat de bonne exécution
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-19 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-19
Heure locale: 09:00
Adresse: Maison communale, salle du conseil, 1° étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-19