Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Virginie Guyaux
Tél: +32 67888473
Fax: +32 67888486
Courriel: v.guyaux@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
marché de travaux pour le remplacement de 100 chaudières gaz par des chaudières gaz à condensation 
Numéro de référence: R100CH2022
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
marché de travaux pour le remplacement de 100 chaudières gaz par des chaudières gaz à condensation 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,.2. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3 fois le montant du marché
2. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-19