Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231978
Fax: +32 63231895
Courriel: pierre.laffineur@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426232



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bastogne - Transformation d'un immeuble en centre d'entreprises 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-030-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L’entreprise a pour objet l’exécution des travaux de transformation d'un immeuble en centre d'entreprises.
Le marché est divisé en lots comme suit:
Lot 1 : “Bâtiment et abords”
Lot 2 : “Mobilier intérieur”
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bâtiment et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Rue de la Roche, 40ancienne caserne militaire6600 BASTOGNE
II.2.4. Description
Transformation d'un immeuble 
II.2.7. Durée
540 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mobilier intérieur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: rue de la Roche, 40 ancienne caserne militaire6600 BASTOGNE
II.2.4. Description
Fourniture et placement du mobilier intérieur 
II.2.7. Durée
47 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscalesdécrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite).Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré parl’autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionnepas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut êtreremplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peutfournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne jointà son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plustard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par unedéclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennellefaite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des languesofficielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignementset documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au coursdes trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 2: 250.000,00 €

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Les références devront concernées :- Projet de rénovation ou de construction (selon le lot)Chaque référence sera accompagnée :- Des coordonnées du propriétaire et de l’architecte-auteur de projet en charge du suivi de ce chantier ;- De photos permettant de juger dans quelle mesure c’est effectivement comparable ànotre projet, et permettant aussi et surtout de juger de la qualité du travail réalisé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Bâtiment et abords =
(Sous-)catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 6
LOT 2 : Mobilier intérieur = 3 références de réalisation de mobilier intérieur pour un montant minimum de 80.000 euros HTVA, réalisées au cours des 3 dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-30
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-19