Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rumes
Adresse postale: Place, 1,BE-7618 Taintignies
Point de contact: Madame Isabelle DECUBBER
Tél: +32 69648165
Fax: +32 69647043
Courriel: isabelle.decubber@communederumes.be
Adresse(s) internet: www.rumes-online.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021 - TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’EGOUTTAGE ET DE LA VOIRIE DE LA RUE ROYALE ET DE PARTIES DE RUES ADJACENTES - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: AC/1160/2019/0045-E/0031
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue Royale et parties de rues adjacentes à Rumes (La Glanerie) .
II.2.4. Description
Ce marché comprend entre autre : - travaux de pose d’égouttage ; - travaux de nettoyage d’égouttage existant ; - travaux de raccordements à l’égout ; - travaux de démolition / déblais ; - travaux de terrassement d’une tranchée mise à disposition d’impétrant ; - fourniture et pose de sous-fondation / fondation ; - fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, filets d’eau, …) en béton préfabriqué ; - fourniture et pose de revêtements en pavés de béton coloré ; - fourniture et pose de revêtements en enrobé hydrocarboné ; - fourniture de mâts d’éclairage. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-18




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-18