Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2,BE-1060 BRUXELLES
Point de contact: Monsieur F. VAN NOTEN, expert technique - fonctionnaire dirigeant
Tél: +32 471767202
Courriel: Filip.VanNoten@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425851



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AUDERGHEM - Château VAL DUCHESSE - Entretien des jardins. 
Numéro de référence: BRU-2021-220288-61P-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
AUDERGHEM - Château VAL DUCHESSE - Entretien des jardins.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
AUDERGHEM - Château VAL DUCHESSE - Entretien des jardins. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de la capacité technique et professionnelle est fournie par les moyens suivants :

 une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Concrètement le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une expérience suffisante avec la réalisation exactement 3 marchés similaires, qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes :
- les références doivent toutes concerner des services concernant « l’entretien des parcs, élagage des haies, tonte des pelouses, entretien général des espaces verts »;
- les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels sont exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- l’étendue de tous les services prestés comprend cumulativement au moins 300.000 EUR/an , TVAC.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-16
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Une visite sur place est obligatoire. La visite accompagnée aura lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de de heer F. VAN NOTEN, expert technique - fonctionnaire dirigeant,tél. : 02/541.68.70 - GSM : 0471/76.72.02. fax : 02/286.21.62mail : Filip.VanNoten@buildingsagency.beLa visite guidée aura lieu :Le mardi 09.11.2021 à 10.00 heures précises.Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. L’adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-13