Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: commune Raeren
Adresse postale: rue principale 26,BE-4730 Raeren
Tél: +32 87858979
Fax: +32 87652888
Courriel: martina.wintgens@raeren.be
Adresse(s) internet: http://www.raeren.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425647

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale de Raeren
Adresse postale: Rue Principale 26,BE-4730 Raeren
Point de contact: Pascal Neumann
Tél: +32 87866940
Courriel: info@raeren.be
Adresse(s) internet: http://www.raeren.be http://www.publicprocurement.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de services ayant pour objet la désignation d'un promoteur pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Raeren 
Numéro de référence: GR-21-10-01 Windpark-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE336
Lieu d'exécution principal: Les éoliennes sont à implanter sur les parcelles cadastrées Raeren, Division 1, section G, n° 4C2, 15C13, 16X3, 16Y3 et 18N2
II.2.4. Description
Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren. Il faut joindre un dossier de présentation du projet portant sur la planification, la construction et l'exploitation du parc éolien projeté. Il contient au minimum les éléments suivants: - les coordonnées Lambert des éoliennes - une étude de préfaisabilité - un plan d'implantation des éoliennes et des installation connexes. Le choix d'implantation des éoliennes doit intégrer des réflexions sur une éventuelle future extension du parc - la durée d'exploitation des éoliennes que le soumissionnaire estime nécessaire - une note exposant un concept général de gestion et d'exploitation du parc éolien - un plan financier et d'investissement complet et transparent correspondant à la durée d'exploitation - une note et un planning exposant le développement du projet éolien - une note développant le modèle de participation directe ou indirecte de la commune envisagé par le soumissionnaire - une note développant le modèle de participation citoyenne envisagé par le soumissionnaire 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit avoir, au cours de chacun des trois derniers exercices, réalisé un chiffre d'affaires global en lien avec ses projets éoliens d'au moins 5.000.000 € hors TVA par an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au moins 3 projets éoliens d'au moins 2 éoliennes réalisés au cours des 10 dernières années- Le soumissionnaire doit avoir, au cours des 3 dernières années, développé ou exploité pendant au minimum 24 mois consécutifs, au moins 4 parcs éoliens


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le concessionnaire s'engage à:- demander les permis d'urbanisme et/ou d'environnement (permis unique) pour le projet d'éoliennes tel que présenté dans son offre- mettre en place et en service les éoliennes- dès la mise en service des éoliennes et pendant toute la durée de la concession, produire de l'électricité au moyen de ces éoliennes et l'injecter sur le réseau de transport d'électricité- assurer constamment la maintenance et la réparation des éoliennes et de ses équipements connexes en vue de leur fonctionnement optimal- assurer l'entretien des parcelles situées dans le périmètre de la concession- payer au pouvoir concédant la redevance annuelle- démanteler les éoliennes à la fin de la concession et remettre le terrain en son état initial conformément à l'articel 48 du cahier de charges




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  DE, FR




VI.3. Informations complémentaires
La concession prend cours à la date de la conclusion de la concession. La durée de la concession se compose du délai nécessaire à la mise en place et en service des éoliennes, délai qui ne peut dépasser les cinq ans prévus, auquel succède la durée d'exploitation finale indiquée dans le contrat de concession.Le concessionnarie constitue une garantie de bonne exécution d'un montant de 5% de l'estimation de la valeur totale des redevances que serant versées à la commune sur toute la durée d'exploitation des éoliennes à compter de leur mise en servcie. Ce cautionnement est destiné à garantir ses obligations découlant de la présente concession, tant en phase de réalisation des travaux que d'exploitation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Ministère de la communauté germanophone, BE-4700 Eupen

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service ombud du Ministère de la communauté germanophone, BE-4700 Eupen

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la communauté germanophone, BE-4700 Eupen

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-12