Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service des marchés publics
Adresse postale: BP 50000,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425747

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Imprimerie provinciale
Adresse postale: BP50000,BE-5000 Namur
Point de contact: Olivier Darmont
Tél: +32 81775630
Courriel: olivier.darmont@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425747 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425747


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fourniture de papiers durables pour les besoins des services provinciaux 
Numéro de référence: PNCMP-Imprimerie 2021/45-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30190000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la fourniture de papiers destinés aux établissements provinciaux.
La Province de Namur attache une l’importance particulière à l’environnement et aux aspects sociaux, entre autres. Ceci est décrit dans sa déclaration de politique provinciale 2018 – 2024 : une province en amélioration continue.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Papier offset 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: PROVINCE DE NAMURImprimerie provincialeRue Eugène Thibaut, 15000 Namur
II.2.4. Description
Fourniture de papier offset blanc sans bois 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Papier couché 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: PROVINCE DE NAMURImprimerie provincialeRue Eugène Thibaut, 15000 Namur
II.2.4. Description
Fourniture de papier couché 2 faces brillant et/ou demi-mat 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000€.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a. une liste de fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.b. l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant livraisons les plus importantes, avec un minimum par référence, de :
• 20.000 € pour le lot 1 (papier offset)
• 80.000 € pour le lot 2 (papier couché)
b. l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de chaîne de contrôle qui l’autorise à commercialiser des produits PEFC.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-14