Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse
Adresse postale: Avenue Albert 1er, 185,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Stéphane RILLAERTS
Tél: +32 81726815
Fax: +32 81726818
Courriel: helene.willem@chrsm.be
Adresse(s) internet: http://www.chrn.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Leasing opérationnel de véhicules - Durée : 4 ans - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021289
II.1.2. Code CPV principal: 34114000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: CHR Sambre & Meuse (2 sites), 5000 Namur
II.2.4. Description
La présente procédure a pour but de désigner un fournisseur avec lequel sera conclu un accord duquel le Pouvoir adjudicateur (ci-après PA) pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. Il a pour objet la fourniture au PA de véhicules sous forme de leasing opérationnel [CPV : 34110000]. L’Adjudicataire est par ailleurs tenu d’établir et de transmettre au Pouvoir adjudicateur des statistiques. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Par ailleurs, conformément à l'article 39, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur sollicite le dépôt de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative. Le document précité sera déposé suite à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d’affaires annuel doit atteindre un minimum de 300.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer d’un parc de voitures en leasing opérationnel suffisant sur le territoire belge. 2. Fournir une liste des principaux marchés similaires (références), exécutés ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres.3. remettre une attestation émise par la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules RENTA, déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite Fédération et qu’il applique les normes édictées par cette dernière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Il joindra à son offre, une déclaration sur l’honneur, datant de moins de deux mois, signée par le mandataire de la société et attestant qu’il dispose d’un parc de minimum 15 voitures par an en gestion sur les trois dernières années
2. Fournir 3 certificats de bonne exécution de marché dont impérativement un d'une institution hospitalière pour des marchés similaires pour un montant minimum de 20.000 EUR TVAC/ certificat pour les 3 dernières années (cfr annexe M)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-03 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-02




VI.3. Informations complémentaires
COMMUNICATION AVEC LE POUVOIR ADJUDICATEUR :Toute question relative à la procédure de passation du présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be, au plus tard dix jours calendriers avant la date limite prévue pour la remise des offres.Le pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-14