Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Malmedy
Adresse postale: Rue Jules Steinbach, 1,BE-4960 Malmedy
Point de contact: Madame Isabelle Pairoux
Tél: +32 80799643
Fax: +32 80770664
Courriel: isabelle.pairoux@malmedy.be
Adresse(s) internet: www.malmedy.be 

I.3. Communication

Nom officiel: JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Pierre Pothen
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: www.sml-ingenieurs.eu 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 Réfection des routes du Panorama, des Prés et de la Gotale - Hédomont 
Numéro de référence: 201022
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Hédomont
II.2.4. Description
Travaux de réfection des routes du Panorama – des Prés et de la Gotal à Hédomont. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Tranche ferme : Route du Panorama : égouttage - Terrassement pour pose de canalisations en PVC, - Pose de canalisations en PVC, - Pose de chambres de visite préfabriquées, - Pose de raccordements particuliers. Tranche ferme : Route du Panorama : Voirie - Démolition de revêtement et de fondations existantes, - Terrassement pour création d’un nouveau coffre de voirie, - Pose de canalisations de raccordements d’avaloirs, - Pose d’avaloirs permettant la récolte des eaux de ruissellement, - Pose de sous-fondations en empierrement, - Pose de fondations en empierrement, béton maigre, - Pose de revêtements en hydrocarboné au niveau de la voirie, au niveau du trottoir, - Ragréage des revêtements existants au niveau des accès, - Création d’îlots franchissables et infranchissables, - Pose d’éléments linéaires en béton. Tranche conditionnelle 1 : Route des Prés - Terrassement pour pose de canalisations en PVC, - Pose de canalisations en PVC, - Pose de chambres de visite préfabriquées, - Pose de raccordements particuliers. - Démolition de revêtement et de fondations existantes, - Terrassement pour création d’un nouveau coffre de voirie, - Pose de canalisations de raccordements d’avaloirs, - Pose d’avaloirs permettant la récolte des eaux de ruissellement, - Pose de sous-fondations en empierrement, - Pose de fondations en empierrement,  Malmedy : Traversée d’Hédomont CSC Page 7 sur 85 - Pose de revêtements en hydrocarboné au niveau de la voirie, - Ragréage des revêtements existants au niveau des accès, - Pose d’éléments linéaires en béton. Tranche conditionnelle 2 : Rue de la Gotale  - Terrassement pour pose de canalisations en PVC, - Pose de canalisations en PVC, - Pose de chambres de visite préfabriquées, - Pose de raccordements particuliers. - Démolition de revêtement et de fondations existantes, - Terrassement pour création d’un nouveau coffre de voirie, - Pose de canalisations de raccordements d’avaloirs, - Pose d’avaloirs permettant la récolte des eaux de ruissellement, - Pose de sous-fondations en empierrement, - Pose de fondations en empierrement, - Pose de revêtements en hydrocarboné au niveau de la voirie, - Ragréage des revêtements existants au niveau des accès, - Pose d’éléments linéaires en béton. - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est le réseau IIIa pour l’ensemble des chapitres du Qualiroutes. - Le délai des tranches fermes du chantier est 100 jours ouvrables. Si la tranche conditionnelle n°1 est activée (Route des Prés), un délai complémentaire de 10 jours est ajouté. Si la tranche conditionnelle n°2 est activée (rue de la Gotal), un délai complémentaire de 35 jours ouvrables est ajouté. Les tranches conditionnelles seront ou non affermies lors de la notification du marché.  Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1 Motifs d'exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 del’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditionsposées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a)et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent àdémontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, lesoumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas unedette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoirune des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation2. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C classe 5
2. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation2. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C classe 5
2. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-18
Heure locale: 10:00
Adresse: Service Technique, Route de Falize 181 à 4960 Malmedy



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-13