Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: www.rebecq.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux-PIC 2019-2021 - réfection rue de la rue Zaman 
Numéro de référence: ST-AB-18/21
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue Zaman à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Travaux d’égouttage et réaménagement de la rue Zaman à réaliser en 2 phases consécutives . Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de la rue Zaman à Rebecq Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : - Les travaux de démolition de revêtement de voirie et de trottoirs existants ; - Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux éléments linéaires avec leurs fondations; - Les travaux de fourniture et de pose de sous-fondations et fondations de voirie et de trottoirs ; - Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux et de pavés mosaïques provenant du démontage en voirie et en pavés béton pour les trottoirs; - Les travaux de réparation localisée de l’égouttage et la réfection des raccordements particuliers - Les travaux de fourniture et pose de mobiliers urbains ; - Les travaux de plantations ; - La réalisation de marquages . 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
· a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du18 avril 2017.· b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut êtreexclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.· c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peutfournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dettes fiscales et sociales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne
satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations
sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées
à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agr&ation Classe C3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en
catégorie C, classe 3.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre
à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la
vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs
agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui
permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié
ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou
inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non
inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il
remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-16
Heure locale: 14:00
Adresse: Maison communale, Salle du conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-13