Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE
Adresse postale: rue de la vacherie 78,BE-5060 Sambreville
Point de contact: Julien HODY
Tél: +32 71121405
Fax: +32 71121415
Courriel: julien.hody@zonevaldesambre.be
Adresse(s) internet: www.zonevaldesambre.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Zone de secours Val de Sambre pour la période 2022-2025 Numéro de référence: ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE-CDC n° 2021/08-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66515100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Renouvellement du portefeuille des assurances de la zone de secours. Pour plus des détails, voir cahier spécial des charges CDC n° 2021/08 (en annexe)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: rue de Vacherie 785060 Sambreville
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges CDC n° 2021/08 (en annexe)
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: OUI
Voir cahier spécial des charges CDC n° 2021/08 (en annexe)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché n'est pas ouvert aux courtiers d'assurances
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges CDC n° 2021/08 (en annexe)
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-27 15:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-10-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le candidat sélectionné doit obligatoirement visiter les lieux. La visite est fixée au 03/11/2021, à 10h30. La date finale pour la remise des offres aux candidats sélectionnés est le 19/11/2021, à 15h00.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1000 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1000 bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1000 bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-11