Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bièvre
Adresse postale: Rue de Bouillon, 39,BE-5555 Bièvre
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 61239660
Courriel: olivier.brisbois@bievre.be
Adresse(s) internet: www.bievre.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425912

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale: Rue Henri Blès, 190 C,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Voirie"
Tél: +32 479910260
Courriel: olivier.rezette@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be https://www.province.namur.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux d'entreteins de voirie 2021 
Numéro de référence: PNCMP-CV-21.003A - BIEVRE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché de travaux, lequel comprend l’exécution des travaux suivants :
- pose de filets d'eau à Oizy rue grande
- renouvellement de l'allée du cimetière de Petit-Fays
- pose d'égouttage, pose de filets d'eau et renouvellement de la voirie rue Xavier Delogne à Oizy
- entretien du chemin des canons à Six-Planes
- renouvellement de la voirie rue du moulin à Naomé avec création d'un aménagement sécuritaire
- pose d'éléments linéaires et renouvellement de la voirie champs St Barbe à Petit-Fays
- pose de filets d'eau ronde de Douve à Baillamont (tranches conditionnelles en fonction du montant de soumission)
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Commune de BIEVRE
II.2.4. Description
Le marché est un marché de travaux, lequel comprend l’exécution des travaux suivants :  - pose de filets d'eau à Oizy rue grande - renouvellement de l'allée du cimetière de Petit-Fays - pose d'égouttage, pose de filets d'eau et renouvellement de la voirie rue Xavier Delogne à Oizy - entretien du chemin des canons à Six-Planes - renouvellement de la voirie rue du moulin à Naomé avec création d'un aménagement sécuritaire - pose d'éléments linéaires et renouvellement de la voirie champs St Barbe à Petit-Fays - pose de filets d'eau ronde de Douve à Baillamont (tranches conditionnelles en fonction du montant de soumission) Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigencesde l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2(la classe estdéterminée au moment de l'attribution du marché).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait auxexigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2 (laclasse est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait auxexigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2 (laclasse est déterminée au moment de l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Il existe une tranche conditionnelle




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-18
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Il existe une tranche conditionnelle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire(article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Leprésident doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de Bièvre
Rue de Bouillon, 39, BE-5555 Bièvre
Tél: +32 61239660
Courriel: olivier.brisbois@bievre.be
Adresse(s) internet: www.bievre.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-13