Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - FRIC 2019-2021 - Divers travaux dans les édifices du culte - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-1341
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation des bacs chéneaux et des abat-sons de l'église d'Arbre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Jean Evangliste à Arbre, Place d'Arbre à 7811 Arbre (Ht.)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation des abat-sons des églises de Mainvault et d'Autreppe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Eglise de Mainvault, place de Mainvault à 7812 Mainvault / Eglise Notre Dame d'Autreppe, Rue du Renard à 7802 Ormeignies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de réfection des sablières de l'église de Lanquesaint 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Martin Lanquesaint, Chemin du Tanquin à 7800 Lanquesaint
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Travaux de dépigeonnage et nettoyage des églises d'Arbre, Mainvault, Autreppe et Lanquesaint 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Jean Evangliste à Arbre, Place d'Arbre à 7811 Arbre (Ht.) / Eglise de Mainvault, place de Mainvault à 7812 Mainvault / Eglise Notre Dame d'Autreppe, Ru.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ---
Agréation requise: LOT 1 : D1 Classe 1
LOT 2 : D1 Classe 1
LOT 3 : D1 Classe 1
LOT 4 : Non applicable
En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire transmet au minimum deux attestations de bonne exécution portant sur des travaux similaires (ou équivalents), dont le montant minimum de chacune d'elles doit s'élever à :
Pour le lot 1 : 85.000,00 EUR hors TVA
Pour le lot 2 : 70.000,00 EUR hors TVA
Pour le lot 3 : 45.000,00 EUR hors TVA
Pour le lot 4 : 12.500,00 EUR hors TVA.
Pour chaque référence, les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier au mieux la similarité des travaux.
Agréation requise: LOT 1 : D1 Classe 1
LOT 2 : D1 Classe 1
LOT 3 : D1 Classe 1
LOT 4 : Non applicable
En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-09




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites des lieux seront organisées exclusivement aux dates reprises dans cet avis de marché : - Visite 1 : vendredi 22/10/2021- Visite 2 : vendredi 29/10/2021Pour les deux dates, les visites débuteront à 8h30.La première visite se déroulera à l'Eglise d'Arbre, Place d'Arbre à 7811 Arbre.L'ordre dans lequel les visites auront lieu après est le suivant: Autreppe (rue du Renard à 7802 Ormeignies), Mainvault (Place de Mainvault à 7812 Mainvault) et Lanquesaint (chemin du Tanquin à 7800 Lanquesaint).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-12