Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB, Direction Stations – Services Centraux
Adresse postale: Rue de France 91,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Coralie Robinski
Courriel: 23.Contract.Approach.Stations@belgiantrain.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421151



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la mise en peinture en extérieur et le marquage au sol dans les gares, bâtiments administratifs et centres techniques (CTST) de la direction Stations de la SNCB – Marché en 6 lots 
Numéro de référence: B-ST-60/70/60/21/0000612-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste essentiellement en :
Mise en peinture en extérieur et marquage au sol dans, ou à proximité, des gares, des bâtiments administratifs et des centres techniques (CTST) pour la direction Stations de la SNCB dans toute la Belgique.
Le marché est subdivisé en lots susceptibles d’être attribués séparément, en principe en vue d’une exécution distincte. Il comprend les lots suivants par catégories et par zones géographiques (Voir la carte des districts en annexe 4) :
• Lot n°1 : Mise en peinture en extérieur (District Nord)
• Lot n°2 : Mise en peinture en extérieur (District Centre)
• Lot n°3 : Mise en peinture en extérieur (District Sud)
• Lot n°4 : Marquage au sol (District Nord)
• Lot n°5 : Marquage au sol (District Centre)
• Lot n°6 : Marquage au sol (District Sud)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture en extérieur (District Nord) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
Lieu d'exécution principal: District Nord (voir annexe 4 du CSC) :- BE2 : Vlaams Gewest
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture en extérieur (District Centre) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24, BE10
Lieu d'exécution principal: District Centre (voir annexe 4 du CSC) :- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture en extérieur (District Sud) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: District Sud (voir annexe 4 du CSC) :- BE3 - Région wallonne
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Marquage au sol (District Nord) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
Lieu d'exécution principal: District Nord (voir annexe 4 du CSC) :- BE2 : Vlaams Gewest
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Marquage au sol (District Centre) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24, BE10
Lieu d'exécution principal: District Centre (voir annexe 4 du CSC) :- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Marquage au sol (District Sud) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
Lieu d'exécution principal: District Sud (voir annexe 4 du CSC) :- BE3 - Région wallonne
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 36 mois (3 ans maximum). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir les conditions énoncées au cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 10:25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Attention : il s'agit d'une procédure négociée directe.Le cahier spécial des charges est annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi de 17 juin 2013, modifiée par la Loi du 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-11