Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Martial BOVY
Tél: +32 10436200
Fax: +32 10436209
Courriel: travaux@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux et Environnement
Adresse postale: Avenue de Veszprém 5,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Nathan STENIER
Tél: +32 10436238
Fax: +32 10436209
Courriel: travaux@olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation de stations de voiture partagée et mise à disposition de véhicules pour les riverains dans différents quartiers d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - durée du marché : du 1er mars 2022 au 30 novembre 2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: ID 2021/3561
II.1.2. Code CPV principal: 50111100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
I.1.1 Généralités: L’utilisation d’un système partagé de voitures est définie comme un système de location de voiture offrant à ses utilisateurs un service alternatif à la possession d’une voiture privée leur permettant la mise à disposition d’un véhicule, et suivant la disponibilité, uniquement pendant les moments où ils en ont besoin. La Ville souhaite mettre un véhicule partagé à disposition des riverains dans 14 quartiers d’Ottignies-Louvain-la-Neuve afin que l’offre de ce service suscite la demande.  Les quartiers sont : Pinchart, Rofessart, Jassans, Limelette (église), Petit Ry, Bon Air, Hôpital (Clinique Saint-Pierre), Franquenies/Morimont, Mousty (gare/église), Mousty (Iris/Bel Horizon), Blanc Ry (Fusillés), Bauloy, Croix/Blocry (centre sportif Demeester), Céroux.  La Ville propose des emplacements (voir plan annexé) mais le soumissionnaire peut faire des contre-propositions s’il le souhaite. La décision finale des emplacements revient toujours à la Ville. Chaque véhicule est une voiture à essence de minimum 5 places et 5 portes.  I.1.2 Gestion/Assurances: Le prestataire met à disposition un véhicule en bon état. La gestion complète du véhicule est prise en charge et est assurée par le prestataire, y compris le passage du contrôle technique, le nettoyage intérieur et extérieur régulier du véhicule, l’entretien, les assurances, les taxes, tous les frais de carburant, …. Une assurance Omnium sera prise en charge par le prestataire avec franchise de maximum 5% de la valeur du sinistre. Les usures d’usage sont intégrées dans le coût d’utilisation dans la limite d’un usage en bon père de famille. Pour le reste, les dégâts sont à reporter au prestataire qui prend une décision sur la réparation et l’intervention de l’assurance. I.1.3 Promotion/Signalement: La promotion du véhicule pour les riverains sera réalisée par le prestataire. Le prestataire aura le droit d’apposer sur la voirie, à ses frais s’il le souhaite, un panneau signalant l’emplacement du véhicule et/ou un arceau amovible sur la place qui lui est destinée après accord de la Ville sur le projet du prestataire. I.1.4 A charge du prestataire: Au moins la moitié des véhicules en service sur le territoire de la Ville devront être équipés d’un siège enfant.  À la fin du présent marché, les voitures pourront rester en services sur le territoire de la Ville. La Ville ne pourra plus garantir au prestataire le seuil de rentabilité au-delà du 31 août 2024. Si le prestataire décide de retirer des véhicules, il est tenu d’en informer la Ville au plus tard 6 mois avant la fin du marché, soit avant le 30 novembre 2024.  Les véhicules pour lesquels le prestataire n’aura pas notifié à la Ville sa volonté de les retirer devront rester en service sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve au moins jusqu’au 28 février 2025. En concertation avec la Ville, le prestataire pourra néanmoins relocaliser ces véhicules à d’autres stations sur le territoire de la Ville. Le prestataire est tenu d’informer les utilisateurs de tout retrait/relocalisation de véhicule via ses propres canaux de communication ainsi que ceux de la Ville et via un affichage à la station du véhicule au moins 3 mois à l’avance. I.1.5 A charge de la Ville:  La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve met à disposition du prestataire 14 emplacements de stationnement réservé à cet effet, à titre gratuit. Ces emplacements se situent dans les différents quartiers (voir plan en annexe 1). La localisation exacte et définitive de chaque emplacement pourra être décidée en concertation entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire.  Le prestataire met 14 voitures partagées à disposition des riverains pour une durée de 4 ans.  Chaque véhicule doit rester au même emplacement pendant la durée du marché sauf demande expresse de la Ville. La Ville pourra alor.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
32 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales, l'attestation de non-faillite, ainsi que l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti : un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Un formulaire à compléter est fourni en annexe C.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal : Le soumissionnaire doit présenter au minimum, au cours des trois dernières années, 5 références relatives à ***



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-02 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-02




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-11