Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14,BE-7890 Ellezelles
Point de contact: Madame Christine Freson
Tél: +32 68544216
Fax: +32 68543319
Courriel: christine.freson@ellezelles.be
Adresse(s) internet: www.ellezelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la Rue Frimbuis et réfection de berges à la Rue de Rome 
Numéro de référence:  T.EXT.:02/21 (AC/1160/2020/0030)
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’aménagement de la Rue Frimbuis  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: rue du frimbuis Lahamaide
II.2.4. Description
Démontage du revêtement démolition de fondation lié  démolition de sous fondation en matériau non lié ( bloc de porphyre) démolition des pavés déblais  Démolition d'élément linéaire pose d'élément linéaire ( type IIA2; IIE1 IIE2) fondation pour élément linéaire  pose de sous fondation de type granulaire, type 2, épaisseur : E = 20 cm  pose de fondation en empierrement continu type II (avec additif), épaisseur : E = 20 cm pose de revêtement hydrocarboné ac10 surf 4-1 reprofilage de la voirie AC 14 base 3-1  
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
réfection de berges à la Rue de Rome. à Lahamaide 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: rue de rome Lahamaide
II.2.4. Description
réfection de berge protection de berge par gabions protection de berge par clayonnage renforcement de la fondation sous le pertuis existant démontage et pose de clôture  dépose et repose du portail  réfection de maçonnerie  pose d'un garde corps 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ou B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1
pour les entreprises remettant pour les 2 lots, celles-ci doivent être de Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. l'agrégation est défini suivant le lot
Agréation requise: pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ou B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1
pour les entreprises remettant pour les 2 lots, celles-ci doivent être de Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale, Rue Saint-Mortier 14 à 7890 Ellezelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GEORGE Christian
Rue du Roitelet, 13, BE-7700 Mouscron
Tél: +32 56843828
Fax: +32 477469573
Courriel: george.christian@skynet.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-11