Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service
Courriel: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425442

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Nordine Mossati
Tél: +32 22041201
Courriel: nmossati@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cimetière de Jette: travaux d'exécution voiries 
Numéro de référence: DAA-BMB/DPV-DPW/V21.014-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte sur :
Le présent cahier spécial des charges couvre principalement les travaux de démolition et de réaménagement des trottoirs, chaussées, zones de stationnement, pistes cyclables, zones vertes, quais de tram et bus. Conformément aux plans et coupes annexés au présent cahier des charges (plan P0639_DPU06A). Les travaux visés par le présent cahier des charges viennent compléter les travaux de réaménagement de la chaussée et des voies de tram menés par la STIB.
La STIB assure le pilotage de la coordination de chantier de réaménagement des Avenues Secrétin, Jules Lahaye et du Boulevard de Smet de Naeyer. Le phasage des travaux est prévu de sorte que les travaux de voies de tram (y compris les Lignes Aériennes, une partie de la Signalisation de la STIB) ainsi que les travaux d’impétrants sont réalisés avant l’exécution des travaux visés par le présent cahier des charges.
La circulation de la ligne de trams 19 sera entièrement interrompue entre janvier 2022 et juin 2024, donc théoriquement durant toute la durée du chantier.
La circulation de la ligne de trams 51 sera entièrement interrompue entre avril 2022 et décembre 2022.
La circulation de la ligne de trams 62 sera entièrement interrompue entre juillet 2022 et décembre 2022.
La circulation de la ligne de trams 93 sera entièrement interrompue entre juillet 2022 et décembre 2022.
La circulation automobile sera partiellement maintenue, en sens unique.
Les travaux relatifs au présent cahier des charges seront organisés tronçon par tronçon dans la foulée des travaux des impétrants et de la STIB.
Le soumissionnaire doit tenir compte de l’interruption possible de son intervention entre les différents tronçons.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
28 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 7
Catégorie C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-17
Heure locale: 11:00
Adresse: e-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-10