Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jette
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100,BE-1090 Jette
Tél: +32 24231211
Courriel: infojette@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Gestion technique des bâtiments
Adresse postale: Rue Léon Theodor 108 ,BE-1090 Jette
Point de contact: Monsieur Lambert Bizimana
Tél: +32 24223119
Fax: +32 24223169
Courriel: lbizimana@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://jette.irisnet.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public 2021-1148 - Serres communales - Installation d'une chaudière biomasse poly-combustibles et fourniture d'un service énergétique global - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-1148
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Serres communales et Service des Plantations
II.2.4. Description
Objet du marché Il s’agit d’un marché public de travaux portant principalement sur la conception et l'exécution de travaux ainsi qu’accessoirement sur des fournitures et prestations de services relatives à ceux-ci. Il couvre la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse répondant aux besoins en chaleur des bâtiments du service communal des Plantations (avenue du Laerbeek 120 - 1090 Jette) comprenant (actuellement) :  les serres communales ;  les bâtiments administratifs (du site) ;  la conciergerie. La chaudière sera installée : - soit, dans un des bâtiments actuels du site ; - soit, éventuellement dans un volume extérieur sur le site, à condition que la solution proposée n’implique en aucun cas une demande de permis d’urbanisme, ni de dispense de permis d’urbanisme, ni toute autre autorisation administrative dont la procédure d’obtention risquerait de ralentir la réalisation de l’ouvrage. Par ailleurs, l’adjudicataire assurera l’exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance en garantie totale afin de satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Remarque importante: l’installation rénovée sera pourvue à terme de deux chaudières « de secours » au gaz. Pour ce faire, l’adjudicataire devra prévoir dans son offre des tuyauteries en attente (DN 65) : - celles permettant de relier le retour de la chaudière bois aux chaudières gaz ; - celles permettant de relier le départ des chaudières gaz vers la chaudière bois. Il devra également prévoir le placement de vannes manuelles d’isolement en attente : - une sur le retour ; - une sur le départ. En ce sens, la régulation installée devra permettre de gérer ces deux chaudières « de secours » qui seront installées par le pouvoir adjudicateur ultérieurement. Les prestations de l’adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques : (1) Conception, mise en oeuvre et en service d’une installation globale avec chaufferie biomasse poly-combustibles alimentée, en principe, en plaquettes de bois (mais éventuellement en pellets ou miscanthus) destinée à chauffer les bâtiments du site :  a. Etude de conception incluant la mise en place d’une régulation performante avec accès à distance ; b. Enlèvement et évacuation des éléments de l’installation existante n’ayant plus aucune utilité (autrement dit, dans le cas où cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) après accord préalable du pouvoir adjudicateur et proposition par l’adjudicataire de solutions de recyclage afin de favoriser l’économie circulaire ;  c. Travaux clé sur porte pour aménager les locaux, installer la nouvelle chaudière, la régulation, tous les composants repris au cahier de charges, tous les accessoires ; d. Connexion de tous les équipements avec les circuits de chauffage existants et mise en place des raccordements nécessaires ; (2) Gestion complète de l’installation de chauffage en garantie totale (au sens de l’Article 4.12). Ceci implique : a. La maintenance globale des équipements (entretiens, nettoyage, remplacements programmés de pièces, ….) ; b. Le suivi de l’exploitation en vue de garantir la production de chaleur et le rendement de la chaudière et d’assurer le niveau de service et de confort des usagers décrits à l’Article 4.13 du présent cahier des charges et dans la partie technique ; c. La gestion de la régulation des chaudières « de secours » au gaz naturel ;  d. Mise en oeuvre du projet de sensibilisation (au développement durable) citoyenne ainsi qu’éducative et pédagogique ;  (3) La fourniture de combustible, à savoir des plaquettes de bois et éventuellement du pellet ou miscan.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Techniques :2. En termes de mobilisation citoyenne :3. Moyens humains :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la mise en place d’au moins trois (3) chaudières bois d’une puissance de minimum 200 kW au cours des cinq (5) dernières années (de préférence dans le secteur public belge). Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : groupe absorption, etc.)
2. la réalisation d’au moins une (1) campagne de mobilisation de citoyens et cinq (5) actions de sensibilisation au cours des cinq (5) dernières années ;
Par le terme « campagne de mobilisation de citoyens », il y a lieu d’entendre un ensemble d’activités initiées par le soumissionnaire s’étendant sur une période d’au moins deux mois ayant pour objectif d’obtenir l’adhésion de citoyens à une cause environnementale, soit sous une forme d’investissement personnel, soit sous la forme d’une participation financière. Par le terme « action de sensibilisation », il y a lieu d’entendre l’organisation d’un évènement (tels que par exemple conférence, salons, tenue de stand) dont l’objet est d’informer, de conscientiser et de tenter de mobiliser les citoyens sur les problématiques du développement durable.
3. Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé dispose au minimum d’une personne ayant une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-06




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040  Etterbeek
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-08