Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Adresse postale: Place communale, 22,BE-6230 Pont-à-Celles
Point de contact: Monsieur Florent VERHEYDEN
Tél: +32 71849084
Fax: +32 71844345
Courriel: florent.verheyden@pontacelles.be
Adresse(s) internet: www.pontacelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement des trottoirs sur l'entité de Pont-à-Celles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021 - 203
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement de trottoirs sur l'entité de Pont-à-Celles.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot n° 1 : Aménagement des trottoirs rue de le Village à Obaix
Lot n° 2 : Aménagement d'un trottoir rue Daloze à Buzet
Les travaux consistent essentiellement en :
- la démolition des trottoirs ;
- la démolition de la sous-fondation ;
- le reprofilage de la sous-fondation/fondation ;
- la pose d’une nouvelle fondation ;
- la pose d’éléments linéaires ;
- la pose d’une nouvelle couche de roulement en hydrocarboné et pavé de béton ;
- la pose de marquage au sol et signalisation verticale.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement des trottoir rue du Village à Obaix 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue du Village à Obaix
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'un trottoir rue Daloze à Buzet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: rue Daloze à Buzet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C2. Uniquement pour lot 1: Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C3. Uniquement pour lot 2: Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3
2. Classe 2
3. Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers)
En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP.
En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne à savoir :
- Pour le lot 1 : classe 2
- Pour le lot 2 : classe 2
- Pour les deux lots : classe 3
En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe agrégation correspondant au montant cumulé des lots (à savoir classe 3).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C2. Uniquement pour lot 1: Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C3. Uniquement pour lot 2: Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3
2. Classe 2
3. Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers)
En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP.
En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne à savoir :
- Pour le lot 1 : classe 2
- Pour le lot 2 : classe 2
- Pour les deux lots : classe 3
En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe agrégation correspondant au montant cumulé des lots (à savoir classe 3).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-29
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-27




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Brussel (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Brussel (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-08