Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Marc Talerico
Tél: +32 64432080
Courriel: info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de 29 maisons - Castia De Brouckère 
Numéro de référence: T/2020/04
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue du Castia - Rue de Brouckère - 7160 Godarville
II.2.4. Description
Les travaux comprennent : Rénovations lourdes de 12 logements inoccupés • Travaux d’isolation par l’extérieur (enduit sur isolant, isolation des toitures en pente,…), • Nouveaux châssis • Remplacement de la couverture de toiture • Nouvelle installation électrique, • Nouvelle installation HVAC (chauffage central, ventilation), • Nouvelle installation sanitaire et cuisine • Nouveau parachèvement. Rénovation des toitures et des menuiseries extérieures de 17 logements occupés. • Isolation des toitures • Remplacement de la couverture de toiture • Nouveaux châssis 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-03-07
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l’honneur implicite couvre tous les motifs d’exclusion obligatoires.Pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique : • en application de l’article 69, 7° de la Loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.• en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.• en application de l’article 69,4° de la Loi lorsque l’adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2.• En outre, l’accès au présent marché est refusé à tout opérateur économique sous le coup d’un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l’article 48 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe en fonction du montant de l'offre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire présentera deux références similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit la rénovation lourdes de logements comprenant des travaux de rénovation de toitures, façades, menuiseries, isolation, chauffage, sanitaires, parachèvements,… (travaux privés ou publics).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les projets présentés présenteront un budget minimal de 500.000 EUR HTVA.
Les références seront réceptionnées provisoirement au minimum.
Ces références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d’elle une attestation de bonne exécution signée du maitre d’ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe en fonction du montant de l'offre

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les dates mentionnées au point II.2.7 du présent avis sont données à titre indicatives. La date de début sera confirmée lors de la notification du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-09
Heure locale: 12:00
Adresse: En ligne via la plateforme fédérale



VI.3. Informations complémentaires
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux réunions d’information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l’une d’elle est obligatoire. - Mercredi 20/10/2021 à 9h ;- Vendredi 29/10/2021 à 9h.Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur participation à l’une d’entre elles auprès du pouvoir adjudicateur (y.thirion@laruchechapelloise.be).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-06