Commune De Chapelle-lez-herlaimont

Rénovation d'un quartier à l'arrière de la Place Musch



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 16 ,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Quentin Dehaye
Tél: +32 64432076
Fax: +32 64431244
Courriel: quentin.dehaye@chapelle-lez-herlaimont.be
Adresse(s) internet: https://chapelle-lez-herlaimont.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: I.G.R.E.T.E.C. S.C.R.L. de droit public
Adresse postale: Boulevard Pierre Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur David Miesse
Tél: +32 71348422
Courriel: david.miesse@igretec.com
Adresse(s) internet: https://www.igretec.com/fr/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'un quartier à l'arrière de la Place Musch 
Numéro de référence: 59030 (Réf. Igretec)
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Dieudonné Cambier à 7160 Piéton
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'égouttage de la rue Dieudonné-Cambier (arrière Place de Piéton). Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur routes communales. Le marché comprend une partie voirie et une partie égouttage. 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-10
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en suspension et recours en annulation:Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, lesoumissionne dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision de ne pas luiattribuer le marché, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente.Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, lesoumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recoursdoit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de ladécision ne pas lui attribuer le marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par unavocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure#=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05

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