Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bruxelles - Département Patrimoine Public
Adresse postale: Boulevard Anspach 6 ,BE-1000 Bruxelles
Courriel: opp.secretariatcentral@brucity.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421692



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création de préaux dans les cours de récréation du Complexe Bockstael 
Numéro de référence: VBX-Architecture-OPP/2021/101-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux ont plus précisément pour objet la création de préaux dans les cours de récréation du complexe Bockstael.
Le présent marché comporte trois lots :
- Le lot 1 concerne les travaux de terrassement et de gros-œuvre;
- Le lot 2 concerne les travaux de constructions métalliques ;
- Le lot 3 concerne les travaux de placement de vitrages.
Le lot 1 comprend également une mission de coordination technique et chronologique des lots 1, 2 et 3.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de terrassement et de gros-œuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne les travaux de terrassement et de gros-œuvre. Les travaux qui font l’objet du lot 1 sont classés en catégorie G et sous-catégorie D1 et le PA estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 2. Le lot 1 comprend également une mission de coordination technique et chronologique des lots 1, 2 et 3. De par le seul dépôt de son offre, l’Adjudicataire du lot 1, s’engage à effectuer l’entièreté de cette mission de coordination dans le cadre du prix remis dans son offre. La mission de coordination comprend notamment: 1. L’organisation de toutes les réunions de coordination entre les entreprises qui sont nécessaires à la bonne exécution des lots 1, 2 et 3 et au respect des délais d’exécution ; 2. La coordination entre les entreprises présentes sur chantier tant au stade des études de plans techniques qu’au stade de l’exécution ; 3. L’établissement, la mise à jour et le contrôle permanent du planning détaillé d’exécution (lots 1, 2 et 3); 4. La tenue d’un journal des travaux qui sera établi à partir des notes écrites remises par chaque entreprise; 5. L’organisation générale du chantier pendant toute la durée de celui-ci. 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de constructions métalliques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne les travaux de constructions métalliques. Les travaux qui font l’objet du lot 2 sont classés en catégorie F et le PA estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 4. 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de placement de vitrages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 3 concerne les travaux de placement de vitrages. Les travaux qui font l’objet du lot 3 sont classés en sous-catégorie D14 et le pouvoir adjudicateur estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 3. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Lot 1a) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du cahier spécial des charges) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 2 références qui répondent aux conditions suivantes :- Au moins une référence ayant pour objet des travaux de réalisation de dalles de fondations en béton, d’un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.- Au moins une référence ayant pour objet des travaux de terrassement pour la réalisation de fondations, d’un montant minimum de 25.000,00 EUR HTVA, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire. Le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie G ou sous-catégorie D1.Sur base de l’estimation du montant du marché, le pouvoir adjudicateur considère qu’ils entrent dans la classe 2.La classe d’agréation est fixée à titre provisoire dans le cahier spécial des charges. Conformément à l’article 3, §4, de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. La classe d’agréation exigée sera revue au stade de l’attribution et sera déterminée par le prix de l’offre des soumissionnaires. Les soumissionnaires devront dès lors justifier de la classe d’agréation requise en fonction du montant de leur offre.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complétera l’annexe 4.4 du cahier spécial des charges et joindra les documents demandés.B. Lot 2a) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du cahier spécial des charges) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 1 référence ayant pour objet des travaux de constructions métalliques tels que des préaux, verrières, façades, d’un montant minimum de 250.000,00 EUR HTVA, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire. Le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie F.Sur base de l’estimation du montant du marché, le pouvoir adjudicateur considère qu’ils entrent dans la classe 4.La classe d’agréation est fixée à titre provisoire dans le cahier spécial des charges. Conformément à l’article 3, §4, de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. La classe d’agréation exigée sera revue au stade de l’attribution et sera déterminée par le prix de l’offre des soumissionnaires. Les soumissionnaires devront dès lors justifier de la classe d’agréation requise en fonction du montant de leur offre.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complètera l’annexe 4.4 du cahier spécial des charges et joindra les documents demandés.C. Lot 3a) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du cahier spécial des charges) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 1 référence ayant pour objet des travaux de placement de vitrages, d’un montant minimum de 100.000,00 EUR HTVA, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire. Le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la sous-catégorie D14.Sur base de l’estimation du montant du marché, le pouvoir adjudicateur considère qu’ils entrent dans la classe 3.La classe d’agréation est fixée à titre provisoire dans le cahier spécial des charges. Conformément à l’article 3, §4, de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. La classe d’agréation exigée sera revue au stade de l’attribution et sera déterminée par le prix de l’offre des soumissionnaires. Les soumissionnaires devront dès lors justifier de la classe d’agréation requise en fonction du montant de leur offre.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complétera l’annexe 4.4 du présent CSC et joindra les documents demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-16
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05