Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Carol Deval
Tél: +32 71602258
Fax: +32 71602375
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414209



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation pour les chantiers de la spécialité « Ouvrages d’Art» réalisés sur le territoire de l’Area South-West 
Numéro de référence: I-I.SO-CSC 57/53/5/21/040 -F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 71317210
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Mise à disposition du pouvoir
adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité réalisation pour des chantiers
de la spécialité « ouvrages d'art» réalisés sur le territoire de l’Area South-West nécessitant une structure de coordination selon
les critères de l'article 37 de l'AR du 25.01.2001
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Missions de coordination réalisation pour les chantiers de la spécialité "Ouvrages d'art" réalisés sur le territoire de l'Area South West 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir CSC - Chapitre 11 - section 2 et section 3 article 70 - joindre un extrait de casierjudiciaire, les autres documents seront téléchargés via Télémarc

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-15
Heure locale: 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique des offres




VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre limité à une seule période mais comportant des commandes partielles, le délai total d'exécution est de 3 ans.Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer desactivités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviairepeut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » etsélectionner « E-learning ».Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code deconduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduitepeut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 32 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-04