Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Evere
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10,BE-1140 Evere
Tél: +32 22476262
Fax: +32 22455080
Courriel: evere222@evere.brussels
Adresse(s) internet: www.evere.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Régie Foncière
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10,BE-1140 Evere
Point de contact: Madame Nathalie Milo
Tél: +32 22476402
Fax: +32 22455080
Courriel: nmilo@evere.brussels
Adresse(s) internet: www.evere.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation de la maison sise rue Van Hamme 40 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 127-2021 Régie Foncière
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Van Hamme 40 - 1140 Evere
II.2.4. Description
Transformation de la maison sise rue Van Hamme 40 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (* L’adjudicataire du présent marché représenté par l’Administrateur général ou son délégué devra fournir au moment de sa désignation un extrait de casier judiciaire exempt de toute forme de condamnation).• Attestation FiscalePeut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’AR du 18 avril 2017.Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (TELEMARC). • Attestation ONSSLe soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l’Office National de Sécurité Sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (TELEMARC). Pour le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Telemarc) à la vérification de l’attestation fiscale et de l’attestation ONSS.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. -/-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -/-

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien direct avec l’objet du marché et indiquant le montant exact, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins un certificat de bonne exécution est exigé pour un montant minimum de 200.000,00 EUR (TVA Comprise). Ce certificat indique le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-22 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-04